Thèse en cours

Contribution à l'étude des plateformes numériques sous l'angle du droit des contrats

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Auteur / Autrice : Rachelle Andriamiadanarivo
Direction : Anne Danis-fatomeJuliette Sénéchal
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 30/09/2022
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre)

Résumé

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La multiplication actuelle des plateformes numériques bouleverse nos modèles contractuels traditionnels. Désormais, l'ensemble de l'opération se déroule sur une plateforme numérique capable de monopoliser toute l'offre et la demande dans un domaine spécifique. La plateforme numérique se présente comme un intermédiaire mettant en liaison les cocontractants finaux pour la conclusion d'une opération contractuelle bipartite. Cette intermédiation trouble la qualification de chaque intervenant, d'autant plus que, malgré le rôle essentiel joué par la plateforme numérique, la majorité des opérateurs de celle-ci se limitent à un simple rôle technique. L'étude de ces opérations contractuelles permet, cependant, de mettre en évidence l'emprise considérable de la plateforme qui conduit inévitablement à une relation déséquilibrée. Cette emprise conduit à tenter de penser la figure d'un nouveau type de contrat spécial, un « contrat de plateforme ». Un tel constat appelle donc une étude approfondie de ce que l'on pourrait dénommer un mouvement de plateformisation du droit des contrats. En conséquence, la conjugaison du droit positif et du droit prospectif est inéluctable de façon, d'une part, à étudier l'adaptation du droit des contrats face à ces nouveaux acteurs; d'autre part, à repenser la pertinence de proposer une relecture du droit positif eu égard à ces nouveaux modèles contractuels contemporains.