L'euthanasie en droit constitutionnel comparé franco-espagnol. Contribution à l'étude de la construction d'un droit.

Euthanasia in comparative French-Spanish constitutional law. A contribution to the study of the construction of a right.

• Auteur / Autrice : Laura Cascino
• Direction : Hubert Alcaraz, Eva Saenz royo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 27/09/2022
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Université de Saragosse (UNIZAR)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

Mots clés libres

Euthanasie

Fin de vie

Droit comparé

Procédure législative

Suicide assisté

Euthanasia

End of life

Comparative law

Legislative process

Assisted suicide

Résumé

Basée sur l'analyse comparée de l'évolution des législations et des jurisprudences, en particulier constitutionnelles, l'étude vise à examiner les différentes étapes de la construction d'un droit nouveau relatif à l'euthanasie dans un contexte d'accroissement inédit de l'espérance de vie. Il s'agira, ainsi, d'étudier la situation des personnes vulnérables, et celles des malades incurables dans une approche comparatiste franco-espagnole afin de comprendre les enjeux normatifs ainsi que les réponses juridiques apportées à de telles situations. De fait, une étude de la prise en compte de l'euthanasie par le droit est primordiale pour souligner les clivages existants au sein des deux ordonnancements juridiques. Il convient alors d'examiner le processus législatif qui a conduit, en Espagne, à une légalisation de l'euthanasie, et les difficultés et obstacles qui empêchent la France de franchir cette même étape.

Based on a comparative analysis of the development of legislation and jurisprudence, particularly constitutional law, the study aims to examine the different stages in the construction of a new law on euthanasia in a context of unprecedented growth in life expectancy. The aim will be to study the situation of the vulnerable and the terminally ill from a comparative Franco-Spanish perspective, in order to understand the normative issues and the legal responses to such situations. A study of the legal treatment of euthanasia is essential in order to highlight the differences between the two legal systems. It is therefore appropriate to examine the legislative process that led to the legalisation of euthanasia in Spain and the difficulties and obstacles that prevent France from taking the same step.