Thèse en cours

L'aménagement des statuts des êtres et des choses
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Auteur / Autrice : Tommy Leroux
Direction : Nicolas Cayrol
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Inscription en doctorat le 27/09/2022
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

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Résumé

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Le droit donne à chaque être et à chaque chose de ce monde une place : un statut. Ces statuts « installent les êtres et les choses, en l'absence de tout acte de volonté, par suite de la situation seule qu'ils se trouvent occuper dans l'organisation sociale » (Dic. Lal. 1968 adaptée). La diversité des attentes et des besoins explique la diversité des statuts. De ces statuts dérivent des ensembles de droits et devoirs, de droits subjectifs dérivés, qui constituent un donné. Utiles, les statuts offrent un « prêt-à-porter » juridique. Toutefois, le problème de base des statut réside dans leur rigidité. Si utiles qu'ils soient, les statuts ne sont pas toujours adaptés à toutes les situations. D'où l'importance de pouvoir les aménager. Ces aménagements entrainent bien souvent des difficultés juridiques. Or, s'il existe des études spécifiques sur les difficultés liés à l'aménagement de certains statuts en particuliers, aucune étude générale n'a encore été entreprise. Cette focalisation sur les problèmes liés à l'aménagement des statuts permet un traitement large, comparant et rapprochant les aménagements des statuts des êtres et des choses. Cette focalisation permet également de prétendre à une étude exhaustive. Si les statuts sont innombrables, les problèmes liés à leur aménagement sont – eux – nécessairement en nombre limité.