L'aménagement des statuts des êtres et des choses

• Auteur / Autrice : Tommy Leroux
• Direction : Nicolas Cayrol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 27/09/2022
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Statut

Aménagement

Être

Chose

Droit civil

Droit français

Statut

Adjustment

Status

Being

Statute

Thing

Résumé

Le droit donne à chaque être et à chaque chose de ce monde une place : un statut. Ces statuts « installent les êtres et les choses, en l'absence de tout acte de volonté, par suite de la situation seule qu'ils se trouvent occuper dans l'organisation sociale » (Dic. Lal. 1968 adaptée). La diversité des attentes et des besoins explique la diversité des statuts. De ces statuts dérivent des ensembles de droits et devoirs, de droits subjectifs dérivés, qui constituent un donné. Utiles, les statuts offrent un « prêt-à-porter » juridique. Toutefois, le problème de base des statut réside dans leur rigidité. Si utiles qu'ils soient, les statuts ne sont pas toujours adaptés à toutes les situations. D'où l'importance de pouvoir les aménager. Ces aménagements entrainent bien souvent des difficultés juridiques. Or, s'il existe des études spécifiques sur les difficultés liés à l'aménagement de certains statuts en particuliers, aucune étude générale n'a encore été entreprise. Cette focalisation sur les problèmes liés à l'aménagement des statuts permet un traitement large, comparant et rapprochant les aménagements des statuts des êtres et des choses. Cette focalisation permet également de prétendre à une étude exhaustive. Si les statuts sont innombrables, les problèmes liés à leur aménagement sont – eux – nécessairement en nombre limité.

The law gives each being and each thing in this world a place: a status. These statuses ''install beings and things, in the absence of any act of will, as a result of the situation alone that they find themselves occupying in the social organization'' (Dic. Lal. 1968 adapted). The diversity of expectations and needs explains the diversity of statuses. From these statuses derive sets of rights and duties, derived subjective rights, which constitute a given. The statutes are useful and offer a legal ''ready-to-wear''. Nevertheless, the basic problem with statutes lies in their rigidity. However useful they may be, statutes are not always adapted to a given situation. Hence the importance of being able to adapt them. These adjustments often lead to legal difficulties. While there are specific studies on the difficulties related to the adaptation of certain particular statutes, no general study has yet been undertaken. This focus on the problems related to the arrangement of statutes allows a broad treatment, comparing and approximating the arrangements of the statutes of beings and things. This focus also makes it possible to claim to be an exhaustive study. If the statutes are innumerable, the problems related to their arrangement are - themselves - necessarily limited in number.