Le contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement

The control of the Government's internal order

• Auteur / Autrice : Célia Tedjini
• Direction : Pauline TÜrk, Matthieu Caron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit gouvernemental

Institutions

Contrôle

Ordre intérieur

Constitutional law

Governmental

Institutions

Control

Internal order

Résumé

L'ordre intérieur du Gouvernement peut se définir comme l'ensemble des éléments qui concourent à la vie intérieure quotidienne du Gouvernement, c'est-à-dire à son organisation et son fonctionnement internes( par exemple : le fonctionnement des cabinets ministériels ; l'organisation des réunions interministérielles ; les règles de déontologie s'appliquant aux membres du gouvernement et à son administration ; ou encore la gestion des frais de mandat). Contrôler l'ordre intérieur du Gouvernement est donc bien différent des modalités de contrôle classiquement étudiées pesant sur la politique gouvernementale ou l'action du Gouvernement. Il apparait que les modalités, formes, enjeux et limites de ce contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement, qui est sans doute l'un des plus délicats et perfectibles des contrôles, méritent une analyse approfondie. En effet, si la transparence est un principe porteur, qui pèse sur l'action publique à tous les niveaux, le fonctionnement interne du Gouvernement français reste relativement peu exposé. Cette thèse vise donc à réaliser un état des lieux exhaustif des modalités de contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement aux fins notamment d'établir ce qui est soumis au principe de transparence et de reddition des comptes, et ceux des aspects du fonctionnement gouvernemental qui y échappent. Aussi, ce travail de recherche devrait permettre de mettre en lumière les qualités, les défaillances, ou encore les pistes d'amélioration des différents types de contrôle de la vie intérieure du Gouvernement, à la lumière d'expériences étrangères, et des progrès ou reculs observables dans l'histoire républicaine française. Enfin, il tend à contribuer à la construction du droit gouvernemental, autour de la notion d'ordre intérieur gouvernemental, afin que dans l'avenir, tout comme le droit parlementaire, le droit gouvernemental puisse être érigé comme un droit constitutionnel à part.

The Government's internal order can be defined as all the elements that contribute to the Government's internal daily life, that is to say to its internal organization and functioning (for example : the functioning of ministerial cabinets ; the organization of inter-ministerial reunions ; the rules of ethics applicable to members of the Government and to its administration ; or the management of allowances). Controlling the Government's internal order is thus very different from the studied control procedures on governmental policy or action. It appears that the mechanisms, forms, stakes and limits of this control of the Government's internal order deserve a in-depth analysis. Indeed, if transparency is a promising and useful principle weighting on public action on all levels, the French Government's internal functioning has yet relatively little exposure. This PhD thesis aims to take stock of the mechanisms of the control of the Government's internal order, for the purpose of determining what is subject to the principles of transparency and accountability and what is not. Besides, this research work is intended to shed light on the qualities, failures, or areas for improvement within the different types of control of the Government's internal daily life, in the light of foreign experiences and progress or setbacks in the French republican history. Finally, it tends to contribute to the construction of a governmental law, around the notion of governmental internal order, so that in the future, as well as parliamentary law, governmental law may be considered as a special branch of constitutional law.