Les parties dans le procès de constitutionnalité en Droit Comparé.

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La soutenance a eu lieu le 09/12/2006. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Thierry Santolini
Direction :	Thierry Di manno, Marie-louise Baudrez
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Sciences juridiques
Date :	Inscription en doctorat le 13/12/2000 Soutenance le 09/12/2006
Etablissement(s) :	Toulon
Ecole(s) doctorale(s) :	de l'USTV
Partenaire(s) de recherche :	Equipe de recherche : CDPC UMR 7318
Jury :	Président / Présidente : Francis Delperee
	Examinateurs / Examinatrices : Massimo Luciani, Philippe Blacher, Thierry Di manno, Marie-louise Baudrez
	Rapporteurs / Rapporteuses : Joseph Pini

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