L'adage jura novit curia : émergence et approche contemporaine dans le procès civil. Etude de droit comparé.

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La soutenance a eu lieu le 09/12/2010. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Laurent Pennec
Direction :	Jean-jacques Pardini
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit prive
Date :	Inscription en doctorat le 29/01/2001 Soutenance le 09/12/2010
Etablissement(s) :	Toulon
Ecole(s) doctorale(s) :	ED509 Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées
Partenaire(s) de recherche :	Equipe de recherche : CDPC UMR 7318
Jury :	Président / Présidente : Melina Douchy oudot
	Rapporteurs / Rapporteuses : Frederique Ferrand, Francesco paolo Luiso

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