Thèse en cours

Le juge unique en droit administratif au regard des garanties de bonne justice

FR

Accès à la thèse

AttentionLa soutenance a eu lieu le 08/07/2002. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Marjorie Rigaud
Direction : Jean-jacques Sueur
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 05/12/2000
Soutenance le 08/07/2002
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : de l'USTV
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERC EA 3164
Jury : Président / Présidente : Jean-jacques Sueur
Examinateurs / Examinatrices : Jean-michel Paillet, Jean-claude Bonichot
Rapporteur / Rapporteuse : Bernard Pacteau, Jean-marie Rainaud

Mots clés

FR

Mots clés libres