Thèse en cours

Le statut de la copropriété des immeubles batis : éléments de comparaison en droit français et en droit suisse

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 19/12/2009. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Guy Lannepats
Direction : Pierre SANZ de ALBA
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit prive
Date : Inscription en doctorat le 14/09/2004
Soutenance le 19/12/2009
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : ED509 Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CDPC UMR 7318
Jury : Président / Présidente : Jean-jacques Pardini
Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvain Marchand, Benedict Foex

Mots clés

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