Thèse en cours

CONVENTION ENTRE EPOUX ET DIVORCE : contribution à la distribution d'un ordre public conjugal de séparation

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 07/01/2000. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Nathalie Izarn
Direction : Elisabeth Paillet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 01/10/1994
Soutenance le 07/01/2000
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : de l'USTV
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERC EA 3164
Jury : Président / Présidente : Elisabeth Paillet
Examinateurs / Examinatrices : Marc Bruschi, Francoise Dekeuwer-defossez
Rapporteur / Rapporteuse : Jacques Ravanaz, Jean Hauser

Mots clés

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