Thèse en cours

L'INCIDENCE DE LA QUALITE DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 09/09/2000. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Denis Peyronne
Direction : Jean-michel Paillet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 01/10/1998
Soutenance le 09/09/2000
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : de l'USTV
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERC EA 3164
Jury : Président / Présidente : Jean-michel Paillet
Examinateurs / Examinatrices : Gilles Darcy, Florian Linditch
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-marie Pontier, Jacques Moreau

Mots clés

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