Thèse en cours

L'exécution des décisions de l'administration

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Auteur / Autrice : Miriam Duc
Direction : David Bailleul
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 05/09/2022
Etablissement(s) : Chambéry
Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Résumé

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En vertu du ''privilège du préalable'' bénéficiant à la puissance publique, les actes administratifs sont en principe exécutables immédiatement, ce qui signifie que l'acte a vocation à s'insérer dans l'ordonnancement juridique et les administrés sont tenus de s'y conformer tant qu'il n'a pas été annulé ou suspendu par une décision de justice ou, dans de plus rares cas, fait l'objet d'un retrait ou d'une abrogation par l'autorité compétente. Pourtant dans nombre de cas, la puissance publique se mue en impuissance en raison d'une résistance à l'exécution de l'acte qu'elle ne peut pas toujours surmonter elle‐même, en dehors notamment des hypothèses classiques d'exécution forcée liées à une situation d'urgence ou prévues par un texte particulier. Or ces situations d'inexécution ou de difficultés d'exécution des actes administratifs tendent aujourd'hui à s'amplifier. Le phénomène mérite d'être analysé d'un point de vue normatif, en se penchant sur l'évolution du rapport de l'administré à l'acte administratif unilatéral, et du point de vue des conséquences de l'inexécution, en examinant notamment les possibilités qui s'offrent à l'administration pour que sa décision soit en définitive appliquée.