L'exécution des décisions de l'administration
Auteur / Autrice : | Miriam Duc |
Direction : | David Bailleul |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 05/09/2022 |
Etablissement(s) : | Chambéry |
Ecole(s) doctorale(s) : | Cultures Sociétés Territoires |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre |
Mots clés
Résumé
En vertu du ''privilège du préalable'' bénéficiant à la puissance publique, les actes administratifs sont en principe exécutables immédiatement, ce qui signifie que l'acte a vocation à s'insérer dans l'ordonnancement juridique et les administrés sont tenus de s'y conformer tant qu'il n'a pas été annulé ou suspendu par une décision de justice ou, dans de plus rares cas, fait l'objet d'un retrait ou d'une abrogation par l'autorité compétente. Pourtant dans nombre de cas, la puissance publique se mue en impuissance en raison d'une résistance à l'exécution de l'acte qu'elle ne peut pas toujours surmonter elle‐même, en dehors notamment des hypothèses classiques d'exécution forcée liées à une situation d'urgence ou prévues par un texte particulier. Or ces situations d'inexécution ou de difficultés d'exécution des actes administratifs tendent aujourd'hui à s'amplifier. Le phénomène mérite d'être analysé d'un point de vue normatif, en se penchant sur l'évolution du rapport de l'administré à l'acte administratif unilatéral, et du point de vue des conséquences de l'inexécution, en examinant notamment les possibilités qui s'offrent à l'administration pour que sa décision soit en définitive appliquée.