Le droit de la montagne : singularité et enjeux de la norme dans un territoire sensible

Climate change in mountainous areas

• Auteur / Autrice : Camille Nicoletta
• Direction : Grégoire Leray, Florence Crouzatier-Durand
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/06/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Droit de la montagne

Changement climatique

Milieu montagnard

Droit public

Droit privé

Climate change

Mountain law

Environmental law

Résumé

À l'heure où le XXIe siècle rentre dans une ère inédite, l'humanité doit faire face au changement climatique, d'ailleurs le nouveau rapport du GIEC du 28 février 2022 alerte une nouvelle fois sur les conséquences de celui-ci et affirme qu'il sera plus rapide que prévu1. Ainsi, lorsque l'on étudie les rapports des scientifiques, on constate que la température ne cessera d'augmenter et que de nombreux écosystèmes sont et seront touchés par la hausse des températures. Tout particulièrement les territoires de montagnes qui font déjà l'objet de conséquences dramatiques. Notons que la vulnérabilité de ces territoires est annonciatrice de la hausse globale des températures prévues dans les prochaines décennies : fonte glacière, élévation de la limite pluie neige, modification des étages de végétation, perte de la biodiversité, augmentation des risques naturels. Pourtant, malgré des prédictions pessimistes, le droit est encore très lacunaire en la matière, hormis la loi montagne et quelques réglementations issues du code de l'environnement et de l'urbanisme le droit français reste vague en la matière. Ajoutons qu'en droit international les spécificités relatives à l'environnement montagnard ne sont encore que très peu traitées. Alors même, que la hausse des températures se fait déjà ressentir. C'est pourquoi un projet de thèse sur un tel sujet pourrait permettre de participer à l'amélioration des législations existantes et à la création de droit en la matière encore trop approximatif. Ajoutons que, le milieu montagnard est un territoire dense, entre haute montagne et moyenne montagne de nombreux intérêts résident : environnementaux, sociaux et économiques. C'est pourquoi le droit est obligé d'intervenir pour que les intérêts de chacun ne soient pas compromis par la hausse des températures. Rappelons que les montagnes représentent 25 % du territoire terrestre, mais à elles-seules représentent 85 % des espèces d'amphibiens, d'oiseaux et de mammifères2. Dans le même temps, l'économie de la montagne représente beaucoup pour certains pays. La France par exemple compte 250 stations de ski, 120 000 emplois directs et indirects3. C'est pourquoi une thèse sur un tel sujet pourra également permettre de répondre aux questions de l'avenir de l'économie de la Montagne. Ainsi, les recherches pourront permettre de proposer 1 vie-publique.fr 2 La montagne, refuge de la biodiversité pour de nombreuse espèces, GÉO, 20 oct. 2019 3 Emploi-montagne.com des stratégies, afin de prévenir des futurs risques liés à la crise climatique, tout en cherchant une pérennité économique et sociale du milieu. Il est intéressant de mentionner, qu'actuellement, un programme de coopération transfrontalière européen entre la France et L'Italie : « Alpimed-Interreg Alcotra » traite de plusieurs sujets pour améliorer l'avenir des territoires des Alpes méditerranéennes : le sujet du changement climatique pour les économies locales et centrales. J'ai d'ailleurs eu la chance d'y être associée. De fait, mon projet de thèse, rejoindra l'un des axes du programme, à savoir : le climat. Il s'agit d'une grande opportunité puisqu'ils ont pour objectif de lutter contre les impacts du changement climatique au bénéfice du maintien d'une économie de montagne rurale tout en sensibilisant les populations. Ainsi, comme susmentionné, il est impératif que des stratégies soient établies au profit de la biodiversité et de l'économie montagnarde. De ce fait, ce sujet est d'une importance urgente et capitale, l'Europe finance d'ailleurs des projets comme celui précité. Cependant, juridiquement, ce thème reste encore trop contourné, c'est pourquoi le traiter sous le prisme du droit semble être dès plus opportun afin de pouvoir proposer des solutions juridiques concrètes.

As the 21st century enters in a new era, humanity has to face climate change. In fact, the new IPCC report of february 28th 2022 warns once again of its consequences and states that it will be faster than expected1. Thus, when we study scientific reports, we notice that the temperature will continue to rise and that numerous ecosystems are and will be affected by the rising temperatures. This is particularly true for the montainous areas that are already affected by those dramatic consequences. Please note that the actual vulnerability of these territories indicates the global rising of temperatures expected for the next decades : melting glaciers, rising of the rain-snow line, modification of the altitudinal zonation, biodiversity loss, rincrease of natural risks. However, despite pessimistic predictions, the law is still very incomplete in this area. Except the « mountain law » and some regulations from the environmental and urban planning code, French law remains vague. Additionally, in international law, the specificities related to the mountain environment are still very rarely discussed. Even if the rise in temperature is already being felt. That is why a thesis project on such a subject could participate in the improvement of the existing legislations and in the creation of a law in this area that is still too approximate. In addition, the mountain environment is a dense territory, between high mountains and medium mountains many interests exist : environmental, social and economic. This is why the law is obliged to intervene so that the interests of everyone are not compromised by rising temperatures. It is important to remember that mountains represent 25% of the Earth's territory, but that 85% of the world's species of amphibians, birds and mammals2 live in these regions. At the same time, the mountain economy represents a lot for some countries. France, for instance, has 250 ski resorts and 120.000 direct and indirect jobs3. For this reason, a thesis on such a subject can also help answer questions about the future of the mountain economy. Therefore, the research will enable to propose strategies in order to prevent future risks related to the climate crisis, while seeking economic and social sustainability of the environment. It is interesting to mention that currently, a European cross-border cooperation program between France and Italy « Alpimed-Interreg Alcotra » deals with several subjets to improve the future of 1vie-publique.fr 2La montagne, refuge de la biodiversité pour de nombreuse espèces, GÉO, October 20th 2019 3Emploi-montagne.com the Mediterranean Alps territories : the topic of climate change for local and central economies. By the way, I was lucky to be involved in it. De facto, my thesis project, will be in accordance with one of the program focus : the climate. This is a great opportunity since their aim is to fight against the impacts of climate change in favour of the maintenance of a rural mountain economy while raising awareness of people at the same time. Thus, as mentioned above, it is imperative that strategies are established for the benefit of biodiversity and the mountain economy. Therefore, the importance of this subject is urgent and capital, and besides Europe is financing projects like the one mentioned above. However, from a legal point of view, this topic is still too much circumvented, that is why treating it through opportunthe prism of the law seems to be more relevant in order to be able to propose concrete legal solutions.