L'établissement des faits par les informations issues de sources ouvertes dans le cadre de la justice pénale internationale, facteur de mutation de l'ordre international ?

Fact-finding using open-source information in international criminal justice: element of transformation of the international order?

• Auteur / Autrice : Philippine Sottas
• Direction : Anne-Sophie Millet-devalle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Preuves

Sources ouvertes

Crimes de guerre

Crimes internationaux

Cour pénale internationale

Recevabilité

Open source

Evidence

International criminal court

War crime

Recevability

User generated evidence

Résumé

L'utilisation croissante de preuves issues de sources ouvertes dans le cadre de poursuites pénales internationales pose des questions d'ordre pratique, politique et juridique. En transformant la façon dont sont traitées les enquêtes relatives aux crimes internationaux, cette pratique expose des défis liés à la collecte, l'archivage et l'authentification de l'information utilisable lors de procédures judiciaires. Les informations issues de sources ouvertes sont de nature différente. Elles peuvent être classées en deux catégories. La première comprend les informations issues des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des médias traditionnels. Cela peut être des rapports ou des articles de presse. La seconde catégorie correspond à ce que la doctrine nomme les ''preuves générées par l'utilisateur''. Ces informations sont principalement issues des réseaux sociaux. Les enquêtes et les procédures pénales de la Cour pénale internationale s'appuient sur ces deux catégories de preuves issues de sources ouvertes, à des stades et pour des utilisations différentes. L'objet de cette thèse est d'établir une hiérarchisation de l'ensemble de ces sources en fonction de leur admissibilité et de leur recevabilité.

The increasing use of evidence derived from open sources in international criminal prosecutions raises practical, political, and legal questions. By altering the manner in which investigations into international crimes are conducted, this practice exposes challenges related to the collection, archiving, and authentication of information admissible in judicial proceedings. Information from open sources is diverse in nature. It can be classified into two categories. The first encompasses information from international organizations, non-governmental organizations, and traditional media. This may include reports or press articles. The second category corresponds to what scholars term ''user-generated evidence''. This information primarily originates from social media platforms. Investigations and criminal proceedings of the International Criminal Court rely on both categories of open-source evidence, at different stages and for varied purposes. The objective of this thesis is to establish a hierarchy of all these sources based on their admissibility and weight.