Le patrimoine à l'épreuve des procédures collectives. Étude de droit français, droit OHADA.
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Auteur / Autrice : | Kanigui Silué |
Direction : | Eugénie Fabriès-Lecea, Souleymane Toe |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2020 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires |
Mots clés
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Résumé
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En droit français et en droit OHADA, le patrimoine du débiteur est au cur du droit des procédures collectives en ce sens qu'il demeure son essentielle attraction. Il devrait permettre de cristalliser les attentes dans le sens de la réalisation des finalités de la procédure d'une part. Mais d'autres part, on va tenter de protéger le patrimoine du débiteur en faisant usage de plusieurs techniques juridiques de limitation de sa responsabilité et permettre un meilleur sauvetage de l'entreprise en difficulté. Il convient d'apprécier comment chaque ordre juridique (français et OHADA) traite la question. Comprendre la notion du patrimoine et son régime juridique en temps de procédures collectives.