Le contrôle du travailleur

The control of the worker

• Auteur / Autrice : Clément Castelin
• Direction : Gilles Auzero
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale

Mots clés

Mots clés libres

Droits et libertés fondamentaux

Subordination

Télétravail

Contrôle

Dépendance économique

Travailleur

Economic dependence

Worker

Control

Subordination

Telecommuting

Fundamental rights and freedoms

Résumé

L'employeur a le pouvoir de contrôler l'exécution du travail, et le cas échéant, de sanctionner le salarié, ce dernier étant placé sous sa subordination. Toutefois, cette thèse ne doit pas être limitée à l'étude du contrôle du salarié stricto sensu. En effet, dans nombre de cas, le travailleur « indépendant » se trouve placé dans une situation de dépendance économique et est, dès lors, soumis à un contrôle de la part d'un autre agent économique. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies et du télétravail est susceptible de modifier la nature et les modalités de ce contrôle, suscitant même des craintes quant à une intrusion excessive dans la vie privée du travailleur. De la sorte, la problématique de la conciliation entre, d'une part, le pouvoir de contrôle et d'autre part, les droits et libertés fondamentaux du travailleur, s'en trouve ravivée.

The employer has the ability to control the execution of work, and he may punish the salaried employee, who is subordinated to him. However, this thesis must not be limited to the study of the salaried employee's control. Indeed, in many cases, the « independent » worker is economically dependent and is, in fact, under the control of another economic agent. Furthermore, the development of new technologies and remote work may change the nature and the modalities of this control, even arousing fears about an excessive intrusion into the worker's private life. In this way, the question of the balance between, on the one hand, the power of control and on the other hand, the fundamental rights and freedoms of the worker, is rekindled.