Les droits sociaux en Inde. Essai sur le constitutionnalisme transformateur.

Social rights in India. Essay on transformative constitutionalism.

• Auteur / Autrice : Antonin Vergnes
• Direction : Marie-Claire Ponthoreau-landi, Carlos Herrera
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 21/09/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Droits sociaux

Inde

Constitutionnalisme transformateur

Postcolonialisme

Social rights

India

Transformative constitutionalism

Postcolonialism

Résumé

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec les indépendances des pays colonisés, et à la fin de la Guerre froide par l'ouverture du bloc soviétique, la grammaire constitutionnelle s'est diffusée à travers le monde pour devenir une condition de participation aux échanges internationaux. La fin des années 1990 a alors amené l'apparition de théories sur la naissance d'un constitutionnalisme global. En réaction à ces doctrines homogénéisantes, un discours sur l'existence de constitutions transformatrices a voulu donner une place aux mécanismes constitutionnels de pays marginalisés en construisant une doctrine constitutionnelle propre à ces Etats. Pour montrer l'implication des pouvoirs publics dans le changement de la société, la Cour suprême indienne s'est récemment saisie de la doctrine du constitutionnalisme transformateur. Cette réappropriation appelle pourtant à être questionnée. Si les droits sociaux et d'autres mécanismes constitutionnels ont été utilisés par les pouvoirs publics indiens pour transformer la société et dépasser les structures sociales et juridiques héritées de la colonisation britannique, l'évolution des rapports de force à l'œuvre quant à l'interprétation de la Constitution a restreint le potentiel transformateur des dispositions constitutionnelles. La doctrine du constitutionnalisme transformateur a toutefois le mérite d'apporter un nouveau regard sur cette Constitution grâce à un outil d'analyse développé dans des situations économiques et sociales similaires. Ainsi, l'utilisation de cette doctrine pour étudier la protection des droits sociaux en Inde doit nous amener à adopter un point de vue critique sur le constitutionnalisme. Il s'agit d'envisager l'altérité et les évolutions constitutionnelles dans les pays en marge des discours dominants. L'étude de la protection des droits sociaux en Inde, longtemps au cœur de revendications populaires postcoloniales, permettra ainsi de déconstruire les discours qui tentent d'en rendre compte. Grâce à cette déconstruction, il s'agira de s'interroger sur l'émergence d'un discours constitutionnel propre aux États du Sud, retraçant leurs expériences. Cette homogénéisation d'expériences constitutionnelles diverses sous la bannière unifiée du constitutionnalisme transformateur n'est-elle pas elle-même contraire à l'ambition de différenciation qui préside à l'élaboration d'une telle théorie ? L'ouverture vers la théorie critique du droit par une approche postcoloniale apparaît alors nécessaire pour essayer de retracer les apports des constitutions des États post-coloniaux et de la jurisprudence de leurs tribunaux à la doctrine constitutionnaliste. Sans chercher à développer une théorie postcoloniale du constitutionnalisme, cette étude a pour ambition, grâce à l'exemple indien, de déconstruire les différents discours visant à expliquer les divergences constitutionnelles des pays en marge des doctrines constitutionnelles dominantes.

After the end of the Second World War, with the independence of the colonised countries, and at the end of the Cold War with the opening of the Soviet bloc, constitutional grammar spread throughout the world to become a condition for participation in international exchanges. The end of the 1990s then led to the emergence of theories on the birth of a global constitutionalism. In reaction to these homogenising doctrines, a discourse on the existence of transformative constitutions sought to give a place to the constitutional mechanisms of marginalised countries by constructing a constitutional doctrine specific to these states. To demonstrate the involvement of governments in societal change, the doctrine of transformative constitutionalism has recently been taken up by the Indian Supreme Court. However, this borrowing calls for questioning. While social rights and other constitutional mechanisms have been used by the Indian government to transform society and move beyond the social and legal structures inherited from British colonial rule, the balance of power at work in the interpretation of the Constitution have limited the transformative potential of constitutional provisions. However, the doctrine of transformative constitutionalism has the merit of providing a new perspective on this Constitution thanks to an analytical tool developed in similar economic and social situations. Thus, the use of this doctrine to study the protection of social rights in India should lead us to adopt a critical view on constitutionalism. It is a question of considering otherness and constitutional developments in countries on the fringes of dominant discourses. The study of the protection of social rights in India, which has long been at the heart of post-colonial popular demands, will be used to deconstruct the discourses that attempt to account for them. Thanks to this deconstruction, it will be necessary to question the emergence of a constitutional discourse specific to the states of the South, retracing their experiences. Is this homogenisation of diverse constitutional experiences under the unified banner of transformative constitutionalism not itself contrary to the ambition of differentiation that presides over the development of such a theory? Opening up to the critical theory of law through a postcolonial approach appears necessary in order to try to trace the contributions of the constitutions of post-colonial states and the case law of their courts to constitutionalist doctrine. Without seeking to develop a postcolonial theory of constitutionalism, this study aims, using the Indian example, to deconstruct the various discourses that seek to explain the constitutional divergences of countries on the fringes of the dominant constitutional doctrines.