Droit européen de l'aménagement du territoire

European spatial planning law

• Auteur / Autrice : Barbara Thibault
• Direction : Loïc Grard, Florence Lerique
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Cohésion territoriale

Cohésion

Transport

Connectivité

Coopération territoriale

Aménagement

Territorial cohesion

Cohesion

Transport /mobility

Connectivity

Territorial cooperation

Territory developpement

Résumé

L'aménagement du territoire ne fait pas partie des compétences explicites de l'Union. Cependant le projet de thèse vise à démontrer l'existence d'un droit européen de l'aménagement du territoire. Ce droit, dont la cohésion est la colonne vertébrale, recèle plusieurs champs d'application. La connectivité en est un. Par ailleurs, la coopération territoriale européenne conduit à produire des territoires de coopération qui remettent en cause les découpages territoriaux traditionnels nationaux. Enfin, les objectifs de développement à l'échelle de l'Union mobilise de nouveaux acteurs tout en redistribuant le rôle des acteurs classiques de l'aménagement.

Territorial or spatial planning is not part of the explicit competences of the European Union. However, the thesis project aims to demonstrate the existence of European planning law. This branch of right, whose cohesion is the backbone, conceals several fields of application. Connectivity is one of them. Furthermore, European territorial cooperation leads to the production of cooperation territories which challenge traditional national territorial divisions. Finally, the development objectives at Union level mobilize new actors while redistributing the role of traditional planning actors.