Les tiers dans le conflit de juridictions - Étude de droit international privé européen

Third parties in conflict of jurisdictions - Study of European private international law

• Auteur / Autrice : Marion Sourice
• Direction : Sandrine Sana-chaille de nere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 20/09/2016
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Tiers

Droit international privé

Compétence juridictionnelle internationale

Matière civile et commerciale

Third parties

Private international law

Rules of international jurisdiction

Civil and commercial matters

Résumé

Objet de nombreux débats, les questions relatives au choix de la loi applicable et au rôle de la règle de conflit de lois ont dominé les études menées par la doctrine internationaliste depuis le XIXe s. C'est dans ce champ d'études que la protection des tiers a été majoritairement envisagée. De manière plus récente, l'étude du conflit de juridictions a fait l'objet de questionnements plus importants. Le règlement de la compétence internationale des juridictions trouve sa solution dans la recherche de liens suffisants entre le litige et l'ordre juridique du for. Dans l'étude traditionnelle qui est faite du conflit de juridictions, ce dernier se résout par une organisation neutre de la coexistence des différents ordres juridiques étatiques : un lien suffisant fonde la compétence, un lien insuffisant induit une incompétence des juridictions. Cependant, ce raisonnement ne permet pas d'apprivoiser la question de la protection des tiers, qui appelle une réponse particulière. La particulière vulnérabilisée du tiers en DIP provient du fait qu'en raison de son « caractère extérieur » à la situation juridique, le tiers est exposé à un risque juridique important dans la mesure où ce dernier n'était pas prévisible. En matière de conflit de juridictions, le risque juridique peut être défini comme le risque de voir sa situation soumise à une juridiction extérieure, c'est-à-dire à un ordre juridique différent du sien. Une étude plus contemporaine du conflit de juridictions laisse apparaître que le principe de proximité est incapable de rendre compte de l'organisation de la compétence internationale actuellement mise en place. En effet, on constate une transformation d'ensemble du règlement des conflits de juridictions dont l'organisation n'est plus uniquement neutre, mais prend en compte des considérations substantielles, et ce de manière croissante. Or, il n'est pas certain que cette évolution telle qu'elle est mise en place permette une protection effective des tiers. Cette inaptitude à traiter les questions relatives aux tiers se traduit concrètement par la multiplication des décisions rendues par la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les tiers à une relation juridique. Le choix de la juridiction est souvent dicté par un souci de proximité, soit géographique, soit linguistique (avec la recherche d'un for utilisant la langue nationale) et plus largement d'un environnement juridique plus familier. En plus de ces considérations, le coût financier des procédures dans les différents pays concernés peut orienter le choix d'une juridiction. L'ensemble de ces considérations interroge sur la manière la plus efficace de protéger le tiers. Cette protection doit être envisagée aussi bien dans le conflit direct (Partie I) que dans le conflit indirect de juridictions (Partie II).

Foreseeability of rules of international jurisdiction - Study of third parties in civil and commercial matters