L'exportation des décisions du for

Export of court décision

• Auteur / Autrice : Marie Roux
• Direction : Jean Sagot duvauroux, Sandrine Sana-chaille de nere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Exportation

Décision

For

Juge d'origine

Juge requis

Circulation

Export

Decision

For

Résumé

Une décision rendue en droit international privé aura, a priori, vocation à circuler dans d'autres États. Il faut donc s'interroger sur les moyens qui permettent au juge de s'assurer de la réception de sa décision dans un ordre juridique étranger. L'élément important qui caractérise l'exportation est le franchissement d'une ou de plusieurs frontières étatiques, la décision sera donc confrontée à au moins deux ordres juridiques différents, le premier étant à l'origine de la décision rendue. Pour pouvoir affirmer qu'une décision a été exportée, il faut qu'elle puisse y produire ses effets (notamment autorité de chose jugée et force exécutoire) dans un ordre juridique étranger. Une part essentielle du travail de recherche réside dans l'analyse des moyens à la disposition du juge du for pour s'assurer d'une exportation effective de ses décisions. Il apparaît que ceux-ci sont loin d'être absolus. En effet, l'exportation étant tributaire des souverainetés étrangères, elle ne saurait être garantie ab initio. Ce n'est souvent que par des moyens détournés et unilatéraux que le juge du for, faisant preuve d'anticipation, peut favoriser l'exportation de ses décisions.

It is a question of understanding to what extent the judge of the forum can ensure the reception of its decision in a foreign legal order. A decision rendered in international law private sector will, a priori, be intended to circulate in other States. The important element that characterizes the export is the crossing of one or more state borders, the decision will be therefore faced with at least two different legal orders, the first being at the origin of the decision rendered. To be able to say that a decision has been exported, it must be able to produce its effects (in particular decision-making authority and enforceability) in an order foreign legal. An essential part of the research work lies in the analysis of the means available of the judge to ensure an effective export of its decisions. It appears that these are far from absolute. Indeed, the export being dependent on foreign sovereignties, it cannot be guaranteed ab initio. It is often only by roundabout means and unilateral that the forum judge, showing anticipation, can promote the export of his the decisions.