Les mesures transitoires en droit du travail.

Temporary measures in labour law.

• Auteur / Autrice : Alice Rossignol
• Direction : Christophe Radé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 03/09/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)

Mots clés

Mots clés libres

Droit du travail

Mesures transitoires

Application de la loi dans le temps

Sécurité juridique

Labour Law

Temporary measures

Law in time

Résumé

Étudier les mesures transitoires en droit du travail c'est d'abord s'intéresser à la création des normes et à leur dimension temporelle. Aujourd'hui la production normative est telle que l'étude de la mise en œuvre d'une règle est sûrement autant voire plus intéressante que son contenu. Une période transitoire désigne le moment charnière, court ou long, pendant lequel les acteurs doivent agir concrètement pour obéir à une règle nouvelle, tout en demeurant pour partie soumis aux règles antérieures. Les mesures transitoires peuvent concerner les normes les plus générales comme les plus particulières. On doit alors souligner la noblesse de ces mesures qui n'écartent aucune norme par avance, mais auront toujours pour ambition de servir un intérêt supérieur à leur contenu, l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. Il est particulièrement intéressant d'étudier la transition juridique en droit du travail eu égard aux différents titulaires du pouvoir normatif (partenaires sociaux, employeur) et aux sources particulières (conventions collectives, règlement intérieur, contrat de travail) de la matière. La thèse sera l'occasion de s'intéresser à la théorie générale du Droit, singulièrement à la théorie des conflits de loi dans le temps, ajoutant aux triptyque habituel (application rétroactive, immédiate ou future) une nouvelle dimension (application transitoire) et de s'interroger sur la notion même de « transition » en Droit.

Studying transitional measures in labor law means, first of all, taking an interest in the creation of standards in light of the time factor. Normative production is such that the study of their implementation is certainly as interesting, if not more, than their content, which is fated to disappear in favor of new standards. Transitional measures highlight the mere utopian nature or non-retroactivity's fundamental principle. Their study is concerned with the pivotal moment, short or long, during which the actors must take concrete action in order to comply with a new regulation – which implies new actions and modes of operations in the long run - while remaining partly subject to the previous regulation. In the context of labor law, the issue takes on a particularly engaging dimension regarding the various actors likely to intervene within the implementation of the standard, the various holders of normative power (social partners, employer). Transitional measures may apply to the most general standards as well as the most specific. We ought therefore to emphasize on the nobility of these measures which do not deviate from any standard in advance, but will always have the ambition of serving a interest greater than their content : the new law's entry into force. The thesis will be an opportunity to focus on the general theory of law, particularly the theory of conflicts of law over time, and by expanding the common triad (retroactive, immediate or future application) with a new dimension (transient application), to question the very concept of "transition" in Law.