Mutations et dynamiques de l'initiative parlementaire : étude de la vitalité démocratique du Parlement sous la Cinquième République

Changes and Dynamics of the Parliamentary Right of Initiative: ResearchStudy of the Democratic Vitality in the 5th Republic.

• Auteur / Autrice : Pierre-Louis Paillot
• Direction : Ferdinand Melin-soucramanien, Charles-Edouard Senac
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 20/09/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Parlement

Initiative parlementaire

Démocratie

Proposition de loi

Amendement

Parliament

The parliamentary Right of Initiative

Democracy

Law proposition

Amendment

Résumé

Abordée habituellement comme composée principalement par la proposition de loi et accessoirement par le droit d'amendement, l'initiative parlementaire est sous-tendue de dynamiques modernes qui en façonnent à nouveau les contours. Cette thèse a pour objectif de déceler et catégoriser les formes de l'initiative parlementaire moderne, leurs dynamiques et leur importance démocratique.

Usually tackled as mainly consisted of law propositions and incidentally of the right of amendment, the Parliamentary right of initiative is underpinned by modern dynamics which constantly modify its essence. This PH.D. thesis aims to detect and categorize the different fields of the contemporary right of initiative and to interrogate their dynamics and their democratic importance.