Le plurilatéralisme en droit international économique : le cas du Maroc

Plurilateralism in international economic law: the case of Morocco

• Auteur / Autrice : Jaber Oukhiti
• Direction : Olivier Dubos
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 29/10/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Maroc

Droit international économique

Relations économiques internationales

International economic relations

International economic law

Morocco

Résumé

L'avènement de l'Organisation mondiale du commerce a pu incarner le triomphe du multilatéralisme dans les relations économiques internationales face au bilatéralisme. Cette victoire n'a été que de courte durée puisqu'à partir des années 2000, la libéralisation des échanges s'est poursuivie par la conclusion d'une multiplicité d'accords bilatéraux et plurilatéraux. Alors que l'Organisation mondiale du commerce peut apparaître comme un système cohérent, le plurilatéralisme semble plutôt chaotique (le spaghetti bowl de l'économiste Bhagwati) et en rupture avec les principes de cette organisation et spécialement le principe de non-discrimination (clause de la Nation la plus favorisée) qui est la clef de voûte du multilatéralisme. Ces accords créent en effet une préférence commerciale. Le Maroc peut apparaître topique pour plusieurs raisons. Sur le plan juridique, c'est un Etat qui pour des raisons historiques reste marqué par ses liens avec la France en particulier et l'Europe en général qui se traduisent aujourd'hui dans le cadre d'un accord d'association qui devrait déboucher sur une zone de libre-échange. Toutefois, depuis ces dernières années, à la faveur du plurilatéralisme, le Maroc a développé des accords aussi bien avec les Etats-Unis, la Turquie ou les Etats subsahariens. L'économie marocaine et le droit économique marocain restent marqués par l'existence de certains monopôles qui ne s'inscrivent pas toujours dans le mouvement de libéralisation des échanges qu'il soit multilatéral ou plurilatéral. Il y a donc une réelle volonté de s'inscrire dans la libéralisation globalisée tout en préservant des spécificités nationales. L'objet de la thèse est non seulement de faire le bilan de l'ensemble des accords économiques internationaux liant le Maroc, d'examiner dans quelle mesure ils constituent un ensemble d'obligations internationales compatibles ou contradictoires et comment ils sont mis en œuvre dans l'ordre juridique marocain.

The advent of the World Trade Organization has been able to embody the triumph of multilateralism in international economic relations in the face of bilateralism. This victory was only short-lived since the 2000s, trade liberalization continued with the conclusion of a multiplicity of bilateral and plurilateral agreements. While the World Trade Organization may appear as a coherent system, plurilateralism seems to be chaotic (the spaghetti bowl of the economist Bhagwati) and breaks with the principles of this organization and especially the principle of non-discrimination (clause the most favored nation) which is the keystone of multilateralism. These agreements create a commercial preference. Morocco can appear topical for several reasons. On the legal side, it is a State which is marked out by its links with France in particular and which is reflected in the framework of an association agreement which should lead to a free trade area. However, in recent years, thanks to plurilateralism, Morocco has developed agreements with the United States, Turkey and the sub-Saharan states. The Moroccan economy remain under certain monopolies that are not always part of the multilateral or plurilateral liberalization of trade. There is a generalized liberalization while preserving national specificities. The purpose of this thesis is not only to take stock of all the international economic agreements binding Morocco, but also to examine to what extent they constitute a set of compatible or contradictory international obligations and how they are implemented in the Moroccan legal system.