La répression des infractions terroristes au Maroc : contribution à la réflexion sur la lutte contre le terrorisme à partir d'affaires juridiques.

The repression of terrorist offences in Morocco: contribution to the reflection on the fight against terrorism based on legal cases.

• Auteur / Autrice : Montassir nicolas Oufkir
• Direction : Évelyne Bonis-Garçon, Baudouin Dupret
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/09/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal spécial

Loi antiterroriste

Maroc

Infractions terroristes

Prévention du terrorisme

Terrorisme international

Special criminal law

Anti-terrorism law

Morocco

Terrorist offences

Prevention of terrorism

International terrorism

Résumé

Le 16 mai 2003, une série de cinq attentats a frappé le Maroc au cœur de sa capitale économique. Jusque-là dépourvu de toute législation antiterroriste, le royaume s'est vu contraint d'agir en urgence afin de créer un cadre juridique lui permettant d'encadrer l'action judiciaire antiterroriste. Cet encadrement a pour but de faire face aux menaces à la sécurité nationale et de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation. C'est dans ce contexte sécuritaire de crise que l'adoption de la loi n° 03-03 du 28 mai 2003 relative à la lutte contre le terrorisme est intervenue. Cette loi, inspirée du droit commun et du droit français, s'est voulue en premier lieu garante de la sûreté de l'État et protectrice des droits des justiciables. Cependant, et bien qu'amendée par la loi n° 86-14 du 20 mai 2015, cette loi antiterroriste ne contient toujours pas de définition assez précise de la notion de terrorisme nécessaire au respect du principe de légalité des infractions. A partir de décisions rendues au Maroc sur le fondement de ces textes entre 2011 et 2021, décisions auxquelles nous avons pu avoir accès, la thèse a pour objet de livrer une contribution à la réflexion sur la lutte contre le terrorisme. Nous analysons ainsi les conditions de la mise en œuvre concrète de la norme antiterroriste applicable au Maroc avant de souligner les écarts existants entre la théorie et la mise en œuvre pratique de cette législation antiterroriste d'exception à travers des affaires jugées. Puis, par une analyse du fonctionnement des différentes institutions judiciaires créées pour accompagner cette répression des infractions terroristes, nous nous interrogeons sur l'effectivité et l'efficacité de ces règles ainsi que sur les possibilités de développer de nouveaux services ou de nouvelles règles au nom de la préservation des droits des justiciables et d'une lutte efficace contre le terrorisme. Cette recherche est menée en tenant compte des spécificités du royaume chérifien, dans une optique de prévention et de répression de l'acte terroriste, à travers le prisme de l'État de droit. Elle est aussi construite en mettant en perspective le droit marocain et le droit français de la lutte antiterroriste qui a servi d'inspiration à la norme marocaine.

On May 16, 2003, a series of five attacks hit Morocco in the heart of its economic capital. With no anti-terrorist legislation in place until then, the Kingdom was forced to take urgent action to create a legal framework for anti-terrorist legal action. The aim of this framework is to deal with threats to national security and protect the fundamental interests of the Nation. It was against this backdrop of security crisis that the Law 03-03 of May 28, 2003 on the fight against terrorism was passed. This law, inspired by common law and French law, was intended first and foremost to guarantee State security and protect the rights of those subject to trial. However, and although amended by law no. 86-14 of May 20, 2015, this anti-terrorist law still does not contain a sufficiently precise definition of the notion of terrorism necessary to respect the principle of legality of offenses. Based on decisions handed down in Morocco on the basis of these texts between 2011 and 2021, decisions to which we were able to gain access, the aim of the thesis is to deliver a contribution to reflection on the fight against terrorism. We analyze the conditions under which the anti-terrorist legislation applicable in Morocco has been put into practice, before highlighting the discrepancies between the theory and the practical implementation of this exceptional anti-terrorist legislation, based on the cases judged. Then, through an analysis of the functioning of the various judicial institutions created to accompany this repression of terrorist offences, we question the effectiveness and efficiency of these rules, as well as the possibilities of developing new services or new rules in the name of preserving the rights of those subject to trial and an effective fight against terrorism. This research is carried out taking into account the specificities of the Cherifian Kingdom, with a view to preventing and repressing terrorist acts, through the prism of the Rechtsstaat. It is also constructed by putting Moroccan law into perspective with French anti-terrorist law, which served as the inspiration for the Moroccan anti-terrorist legislation.