L'écriture des constitutions par l'armée : étude comparative

The writing of constitutions by the army: a comparative study

• Auteur / Autrice : Julien Monnet
• Direction : Fabrice Hourquebie
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 18/10/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Armée

Constitution

Militaire

Droit constitutionnel

Droit comparé

Théorie de l'Etat

Constitution

Comparative law

Army

Military

Constitutional law

Theory of State

Résumé

Le besoin d'écriture d'une nouvelle constitution apparaît après l'émergence d'une crise au sein d'un pays et donc à un moment d'instabilité qui peut créer un sentiment de peur au sein des populations. Pour cette raison, l'armée, symbolisant l'ordre et la sécurité, peut avoir l'opportunité de prendre une place plus importante au sein des institutions, jusqu'à parfois prendre le contrôle du pouvoir politique. Si les évènements récents au Soudan et en Algérie montrent la méfiance que certaines populations peuvent avoir envers les institutions militaires lorsqu'elles prennent une place trop importante dans le processus de transition, nombreux ont été les cas où l'armée a réussi à s'imposer suffisamment pour être en mesure de produire la norme suprême et encore aujourd'hui certains Etats sont régis par des Constitution écrites par le corps militaire. Ces cas particuliers soulèvent principalement deux problématiques. Tout d'abord se pose la question de la légitimité d'une Constitution ayant été écrit par un corps ni représentatif de la population, ni élu par celle-ci. Egalement, il faut se demander quelle est la place de l'institution militaire dans une société où le contrat social a été rédigé par une entité permanente qui pourrait venir perturber l'équilibre triangulaire théorisé par Montesquieu.

The need to write a new constitution arises after the emergence of a crisis within a country and therefore at a time of instability that can create a feeling of fear among the population. For this reason, the army, as a symbol of order and security, may have the opportunity to take a more prominent place within institutions, sometimes even taking control of political power. While recent events in Sudan and Algeria show the mistrust that some populations may have towards military institutions when they play a too important role in the transitional process, there have been many cases where the army has succeeded in imposing itself sufficiently to be able to produce the supreme norm and even today some states are governed by constitutions written by the military corps. These particular cases raise two main issues. First of all, there is the question of the legitimacy of a Constitution that has been written by a body that is neither representative of the population nor elected by it. Also, we must consider the place of the military institution in a society where the social contract was written by a permanent entity that could disturb the triangular balance theorized by Montesquieu.