Les assemblées citoyennes. Étude comparée de la démocratie participative franco-irlandaise.

Citizens' assemblies. Comparative study of franco-irish participatory democracy.

• Auteur / Autrice : Maxime Millon
• Direction : Marie-Claire Ponthoreau-landi, Charles-Edouard Senac
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/10/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Assemblée citoyenne

Démocratie

Démocratie délibérative

Démocratie participative

Représentation

Tirage au sort

Citizens' assembly

Democracy

Deliberative democracy

Participative democracy

Representation

Sortition

Résumé

Depuis une vingtaine d'années, les assemblées citoyennes, dispositifs fondés sur le tirage au sort et la délibération, se sont multipliées dans les démocraties occidentales. Leur développement a donné lieu à un regain d'attention institutionnelle, politique et doctrinale autour de ces dispositifs, présentés comme emblèmes d'un renouveau démocratique. En France comme en Irlande, elles incarnent une réponse institutionnelle à la crise de légitimité qui frappe les mécanismes de représentation traditionnels. Souvent perçues comme des expériences participatives innovantes, elles demeurent pourtant à la marge de l'ordre juridique, échappant aux catégories constitutionnelles établies. Ce travail doctoral propose une analyse critique et comparée de ces assemblées, en mettant en évidence le paradoxe qui les traverse : présentées à la fois comme des instruments de réactivation de la parole citoyenne et comme des lieux de réinvention du lien entre gouvernants et gouvernés, elles peinent à s'autonomiser du pouvoir représentatif qui les convoque et les encadre. Loin de plaider pour une substitution du modèle représentatif, cette thèse explore la possibilité d'un enrichissement normatif du droit public par l'intégration raisonnée de ces dispositifs. Il suggère que les assemblées citoyennes, à condition d'être repensées dans leur cadre organique et procédural, pourraient contribuer à une recomposition de la démocratie contemporaine autour d'une articulation renouvelée entre élection, délibération et légitimité.

Over the past two decades, citizens' assemblies, deliberative bodies based on sortition, have proliferated across Western democracies. Their expansion has sparked renewed institutional, political, and scholarly interest, as these mechanisms are increasingly presented as symbols of democratic renewal. In both France and Ireland, they represent an institutional response to the legitimacy crisis affecting traditional modes of political representation. While often portrayed as innovative participatory experiments, they nonetheless remain on the margins of the legal order, eluding established constitutional categories. This doctoral research offers a critical and comparative analysis of these assemblies, highlighting the core paradox that characterizes them: simultaneously promoted as tools for reviving citizen voice and as spaces for reinventing the relationship between rulers and the ruled, they struggle to emancipate themselves from the representative framework that both initiates and controls them. Far from advocating a substitution of the representative model, this thesis explores the possibility of a normative enrichment of public law through the reasoned integration of these deliberative mechanisms. It argues that citizens' assemblies, provided they are reconceptualized within a coherent institutional and procedural framework, could contribute to a reconfiguration of contemporary democracy, one that rearticulates the relationship between election, deliberation, and legitimacy.