L'évolution du principe dispositif en procédure civile Sénégalaise: étude comparative avec le droit français.
Auteur / Autrice : | Cheikh Mbaye |
Direction : | Marie Lamarche, Ndeye Coumba Ndiaye |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 02/06/2021 |
Etablissement(s) : | Bordeaux en cotutelle avec UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES EN DROIT DES FAMILLES, DES ASSURANCES, DES PERSONNES ET DE LA SANTÉ |
Mots clés
Résumé
Le principe dispositif désigne en procédure civile la technique de répartition des rôles entre le juge et les parties. Depuis longtemps, en raison de la prééminence du système accusatoire, le procès civil était considéré comme l'affaire des parties. En effet, les parties avaient les pouvoirs les plus absolus pour introduire l'instance. Ensuite, elles avaient la main mise dans la conduite de d'instance avec la maîtrise de la matière litigieuse matérialisée par l'objet et la cause de la demande. Enfin, elles pouvaient décider la fin de l'instance avant le jugement ou les autres causes d'extension de l'instance prévue par la loi.Il s'agissait d'un rôle actif des parties en procédure civile. Le juge quant'a lui, son rôle se limitait simplement à dire le droit. C'est pourquoi, on parlait du juge mécanique ou juge passif. Tel était la physionomie classique de la procédure civile gouvernée en main maître par la rigueur du principe dispositif. Cependant, à l'heure actuelle on note une mutation considérable des rôles des acteurs de la procédure civile. Cela se manifeste par un accroissement des pouvoirs du juge et recul de ceux des parties. Le juge s'active de plus en plus dans marche de l'instance. Le procès civil n'est plus donc l'affaire des parties. Le juge s'implique activement dans déroulent et dénouement du procès. Ce qui permet ainsi d'affirmer une évolution du principe dispositif. Cette évolution n'est rien d'autres que les fruits de l'évolution législative au Sénégal et en France en procédure civile. Il convient ici de mesurer l'évolution du principe dispositif à travers une étude comparative entre le droit sénégalais et le droit français pour voir si cette accroissement des pouvoirs du juge n'est pas sans danger l'avenir du principe dispositif en procédure civile.