L'évolution du principe dispositif en procédure civile Sénégalaise: étude comparative avec le droit français.

The evolution of the operative principle in Senegalese civil procedure: comparative study with French law.

• Auteur / Autrice : Cheikh Mbaye
• Direction : Marie Lamarche, Ndeye Coumba Ndiaye
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/06/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES EN DROIT DES FAMILLES, DES ASSURANCES, DES PERSONNES ET DE LA SANTÉ

Mots clés

Mots clés libres

Le Principe dispositif

Le principe dispositif

Le principe dispositif

The device principle

The device principle

The device principle

Résumé

Le principe dispositif désigne en procédure civile la technique de répartition des rôles entre le juge et les parties. Depuis longtemps, en raison de la prééminence du système accusatoire, le procès civil était considéré comme l'affaire des parties. En effet, les parties avaient les pouvoirs les plus absolus pour introduire l'instance. Ensuite, elles avaient la main mise dans la conduite de d'instance avec la maîtrise de la matière litigieuse matérialisée par l'objet et la cause de la demande. Enfin, elles pouvaient décider la fin de l'instance avant le jugement ou les autres causes d'extension de l'instance prévue par la loi.Il s'agissait d'un rôle actif des parties en procédure civile. Le juge quant'a lui, son rôle se limitait simplement à dire le droit. C'est pourquoi, on parlait du juge mécanique ou juge passif. Tel était la physionomie classique de la procédure civile gouvernée en main maître par la rigueur du principe dispositif. Cependant, à l'heure actuelle on note une mutation considérable des rôles des acteurs de la procédure civile. Cela se manifeste par un accroissement des pouvoirs du juge et recul de ceux des parties. Le juge s'active de plus en plus dans marche de l'instance. Le procès civil n'est plus donc l'affaire des parties. Le juge s'implique activement dans déroulent et dénouement du procès. Ce qui permet ainsi d'affirmer une évolution du principe dispositif. Cette évolution n'est rien d'autres que les fruits de l'évolution législative au Sénégal et en France en procédure civile. Il convient ici de mesurer l'évolution du principe dispositif à travers une étude comparative entre le droit sénégalais et le droit français pour voir si cette accroissement des pouvoirs du juge n'est pas sans danger l'avenir du principe dispositif en procédure civile.

The operative principle designates in civil proceedings the technique of distributing roles between the judge and the parties. For a long time, due to the preeminence of the adversarial system, the civil trial was considered the business of the parties. Indeed, the parties had the most absolute powers to institute proceedings. Then, they had the hand in the conduct of the proceedings with the control of the contentious matter materialized by the object and the cause of the request. Finally, they could decide the end of the proceedings before the judgment or the other causes of extension of the proceedings provided for by law. This was an active role of the parties in civil proceedings. the judge as for him, his role was limited simply to say the law. This is why we spoke of the mechanical judge or passive judge. Such was the classic physiognomy of civil procedure governed by a masterpiece by the rigor of the principle of the system. However, at present there is a considerable change in the roles of those involved in civil procedure. This is manifested by an increase in the powers of the judge and a decline in those of the parties. The judge The judge is more and more active in the course of the proceedings. Civil proceedings are therefore no longer the business of the parties. The judge is actively involved in the conduct and outcome of the trial. This thus makes it possible to confirm an evolution of the device principle. This development is nothing other than the fruits of legislative developments in Senegal and France in civil proceedings. It is appropriate here to measure the evolution of the operative principle through a comparative study between Senegalese law and French law to see if this increase in the powers of the judge is not without danger the future of the operative principle in civil proceedings.