La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières.

The modern fight against drug trafficking in France: between penal realities and police practices

• Auteur / Autrice : Thomas Maugard
• Direction : Charlotte Claverie-rousset
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/08/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Arsenal législatif

Multitude d'acteurs

Techniques d'investigation

Transnationaux

Criminalité organisée

Jurisprudence

Legislative arsenal

Multitude of actors

Investigative techniques

Transnational

Organize crime

Jurisprudence

Résumé

La fin du 20 siècle et le début du 21 siècle ont vu une modification des techniques d'investigations policières pour faire face à une criminalité protéiforme au travers d'une adaptation perpétuelle à la procédure pénale dictant les règles d'action. Dans ce contexte lié à l'émergence des nouvelles technologies, les trafics se sont multipliés grâce à plusieurs supports balayant différents spectres et passant « de contact à l'ancienne » c'est à dire de la main à la main jusqu'aux échanges sur le Deep ou le Dark Web. Les trafics de stupéfiants ont pris dans le monde moderne une expansion difficilement évaluable que l'on peut évoquer par les termes connus de zone grise. La réponse de l'État Français au travers de ses institutions régaliennes police/justice tentent de se mettre en œuvre. Toutefois, il est évident que les problématiques de ces trafics apparaissent comme grandissant et n'arrivent pas à être endigués. La faiblesse ou l'absence de réponse pourraient être perçues comme un manque de moyen humain ou matériel, mais la véritable cause ne serait-elle pas le manque de volonté de nos politiques publiques d'empêcher certains individus de participer incidemment à l'augmentation du PIB national par des systèmes bien définis de blanchiment ? La procédure pénale et les moyens de la justice et des policiers font face depuis la création de l'espace Schengen, entré en vigueur en 1996, à une gestion des flux qu'ils ne peuvent contrôler. La complexification de la procédure pénale alliée à des sanctions dérisoires ne font que renforcer les problèmes de risque sanitaire de ce trafic. La riposte actuelle de l'Amende Forfaitaire Délictuelle pour les usagers de stupéfiants a pour but de faire de la prévention auprès des consommateurs et permet aux forces de police et aux tribunaux de raccourcir le chemin de la réponse pénale. Par la restriction de certaines libertés, des solutions simples pourraient être envisagées mais celles-ci doivent passer par une volonté politique forte. Ces trafics ne seraient-ils pas l'arbre qui cache d'autres infractions plus graves entraînant de réelles victimes (vol à main armée, terrorisme, homicide suite à une lutte de territoire...) ? L'objectif de cette thèse serait de mettre en avant les mécanismes policiers liés à la procédure pénale dans la lutte contre ce trafic ; d'en faire un état des lieux revisité par les changements des techniques et des lois en vigueur au travers d'exemples concrets et vécus, mais également de confronter ces outils à la réalité de l'échec des orientations politiques menées pour endiguer les phénomènes. Ce projet de thèse peut se traiter en deux parties. La première partie se voudra une description fine de l'engagement de l'État pour mettre en difficulté les trafics de stupéfiants à tous les étages de la société en étant liés à la procédure pénale. La deuxième partie traitera des perspectives à développer et des modifications structurelles et étiques des outils qui permettraient de s'impliquer réellement dans ce combat.

The end of the 20th century and the beginning of the 21st century saw a modification of police investigation techniques to deal with protean crime through perpetual adaptation to the criminal procedure dictating the rules of action. In this context linked to the emergence of new technologies, traffic has multiplied thanks to several media sweeping different spectra and passing 'from old-fashioned contact', that is to say from hand to hand to exchanges on the Deep or the Dark Web. In the modern world, drug trafficking has taken on an expansion that is difficult to assess, which can be referred to by the known terms of the gray area. The response of the French State through its sovereign police / justice institutions is trying to be implemented. However, it is obvious that the problems of this trafficking appear to be growing and cannot be contained. The weakness or lack of response could be perceived as a lack of human or material resources, but the real cause would not be the lack of will of our public policies to prevent certain individuals from incidentally participating in the increase of National GDP through well-defined money laundering systems? Since the creation of the Schengen area, which entered into force in 1996, criminal procedure and the means of justice and the police have faced a flow management that they cannot control. The increasing complexity of the criminal procedure combined with derisory sanctions only reinforce the health risk problems of this traffic. The current response of the Criminal Fine for drug users aims to prevent consumers and allows the police and courts to shorten the path to criminal response. By restricting certain freedoms, simple solutions could be considered, but these must go through a strong political will. Couldn't this trafficking be the tree that hides other more serious offenses resulting in real victims (armed robbery, terrorism, homicide following a turf fight, etc.)? The objective of this thesis would be to highlight the police mechanisms linked to criminal procedure in the fight against this trafficking; to make an inventory revisited by changes in techniques and laws in force through concrete and real-life examples, but also to confront these tools with the reality of the failure of the political orientations taken to contain the phenomena. This thesis project can be treated in two parts. The first part will be a detailed description of the State's commitment to challenge drug trafficking at all levels of society by being linked to criminal proceedings. The second part will deal with the perspectives to be developed and the structural and ethical modifications of the tools that would make it possible to really get involved in this fight.