Les droits du patient en prison et en soins psychiatriques sans consentement

Patient rights in prison and and in psychiatric care without consent

• Auteur / Autrice : Elodie Mariller
• Direction : Alexandre Zabalza
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 10/11/2016
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)

Mots clés

Mots clés libres

Droits

Patients

Prison

Institution psychiatrique

Rights

Patient

Prison

Psychiatric institutions

Résumé

Traditionnellement, lorsqu'un individu consulte un médecin, c'est pour se faire soigner. Cette consultation traduit l'exercice du patient de son droit d'accès aux soins. Le droit d'accès aux soins ainsi que la qualité des soins constituent les deux piliers fondamentaux du droit aux soins. Si l'exercice de ces prérogatives peut apparaitre comme une évidence, il convient de souligner que leur consécration par le législateur est relativement récente (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Depuis, la préservation et l'amélioration des droits des patients n'ont cessés d'être au cœur des réformes sanitaires. La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 emploie une terminologie générique. Elle fait référence à l'ensemble des malades et s'applique à tous le système de santé (établissement de santé public ou privé ou même établissement médico-social). Elle fixe également un ensemble de droits communs à l'ensemble des patients. Cependant, il convient de rappeler que chaque patient est unique et mérite une prise en charge adaptée à ses besoins et à sa condition. Cette prise en charge individuelle est d'autant plus nécessaire lorsque le patient est dans une situation de vulnérabilité importante. Tel est le cas en particulier du patient en institution psychiatrique ou encore du patient en prison. De prime abord, la finalité de l'institution psychiatrique et de la prison peut sembler différente. Pourtant, plusieurs ponts peuvent être établis entre les deux institutions : dans les deux cas, les personnes sont privées de la liberté d'aller et de venir. Si l'incarcération d'un individu au sein d'une prison résulte obligatoirement d'une décision judiciaire, il n'en va toujours pas de même pour le placement d'une personne au sein d'une institution psychiatrique. Cette dernière peut résulter de la volonté de l'individu lui-même ou de la volonté d'un tiers (décision du préfet ou d'une demande formulée par un tiers) en cas de danger pour lui-même ou pour la société. Nous pouvons observer que la qualité de patient est automatiquement attribuée à l'individu placé en soins psychiatriques, contrairement à l'individu en prison. En effet, lorsqu'une personne entre au sein d'un établissement pénitentiaire, il revêt dans un premier temps la qualité de détenu ou de prisonnier. C'est uniquement si ce dernier contracte une maladie au cours de son incarcération qu'il se voit attribuer la qualité de « patient détenu ». Dans les deux situations, une problématique délicate apparaît clairement : comment maintenir l'impératif sécuritaire tout en préservant leur droit aux soins ? Dans la mesure où le patient de « droit commun » n'est pas soumis à cet impératif sécuritaire, une adaptation de ces règles générales voire même la création d'un régime spécifique semble nécessaire. Dans cette perspectives, plusieurs travaux universitaires tentent d'apporter des éléments de réponses face à ces interrogations. En effet, plusieurs universités dispensent des enseignements spécifiques à ces thématiques afin de mieux comprendre et appréhender les enjeux de ces deux domaines. Tel est le cas par exemple du Diplôme inter-universitaire « Droit et psychiatrie » à l'Université de Rennes I ou encore le Diplôme universitaire « Prise en charge des patients détenus » à l'Université de Bordeaux. Nous pouvons également observés l'organisation de plusieurs colloques universitaires sur ces questions comme le colloque « Prison et santé » organisé par l'Université de Bordeaux le 16 septembre 2016 ou encore le colloque « Droit et psychiatrie » organisé par l'Université de Caen le 15 novembre 2013. C'est dans cette dynamique et cette perspective que s'inscrit le présent projet de recherche. Il a pour perspective future d'apporter des éléments de réponse cohérents face à la problématique de la préservation du droit aux soins et de la dignité des individus dans un milieu soumis à l'impératif sécuritaire.

Patient's rights in prison and psychiatric institution