Thèse en cours

Réflexions sur les voies de régionalisation du droit du travail en Afrique subsaharienne francophone.

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Auteur / Autrice : Sèmèdéton Gautier Makoutode
Direction : Valérie Lacoste-mary
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 16/09/2020
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale

Résumé

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La régionalisation du droit du travail est conçue comme la reconnaissance et la mise en œuvre, au sein de la société internationale, des règles et institutions de travail propre à un continent ou à un groupe d'États. Le projet de recherche s'inscrit dans la perspective de la concrétisation de l'idée de régionalisation du droit du travail en Afrique francophone subsaharienne. Ce projet vise à pallier les différents obstacles au regard de l'état actuel des connaissances sur les voies de l'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et de la Communauté Économique de États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). D'une part, la très grande majorité des études consacrées aux différents projets d'harmonisation du droit du travail en Afrique sont de nature descriptive, constituées de l'utilité économique et sociale de l'adoption de ces projets, et des raisons pouvant justifier la crainte des différents États membres des organisations régionales africaines quant à l'adoption de ces projets. A l'exception du projet de directive d'harmonisation du droit du travail dans l'espace CEDEAO (Philippe Auvergnon, 2017), aucune étude ne porte de façon concrète et pratique sur les mécanismes réalistes et réalisables qu'il faudra adopter afin de gommer les frictions qui empêchent l'adoption du projet d'acte uniforme OHADA portant droit du travail. D'autre part, malgré le fait qu'il n'est pas encore adopté, certains États membres de l'OHADA tiennent compte du projet d'Acte uniforme OHADA portant droit du travail lors des différentes récentes modifications apportées à leurs codes du travail. Certaines dispositions modifiées dans les codes du travail nationaux sont une partie intégrale des dispositions du projet d'Acte uniforme OHADA portant droit du travail. Face à ce constat, il serait tenté de se demander s'il est encore nécessaire, à l'occasion de la modification des Codes ou de nouveaux Codes du travail des États de l'Afrique centrale ou de l'Ouest, d'harmoniser le droit du travail dans l'espace OHADA. Ou, quel type de norme d'harmonisation des droits du travail en Afrique subsaharienne francophone est susceptible de transcender les hésitations observées chez les dirigeants de l'OHADA. Ce projet de recherche vise à proposer un cadre d'harmonisation ambitieux mais juridiquement compatible avec la diversité des droits du travail des États de l'Afrique subsaharienne francophone. Pour y arriver, il paraît tout particulièrement nécessaire de garder à l'esprit et ceci, tout le temps que durera les travaux de recherche doctorale, les objectifs d'intégration et de développement économique des différentes organisations sous-régionales de la zone d'Afrique subsaharienne francophone. A ce titre, les contenus de la charte des droits sociaux fondamentaux de la SADC et ceux de la charte sociale européenne pourront être regardés comme comparable. En outre, les différents projets communautaires d'harmonisation du droit du travail doivent être présents à l'esprit et, au cas par cas, pris en compte afin de veiller à ce que le cadre d'harmonisation du droit du travail qui sera proposé par cette recherche doctorale constitue une contribution aux objectifs fondamentaux des différentes organisations sous-régionales. Considérant l'objectif de ce projet et l'état des connaissances sur les voies de régionalisation du droit du travail en Afrique subsaharienne francophone, le devis de recherche qui s'impose est de type qualitatif. Plus spécifiquement, l'approche de recherche sera davantage empirique et non seulement analytique (fondée juste sur la documentation). Le projet comporte trois investigations. Dans un premier temps, la première investigation se fera à l'aide d'un guide d'entretien général qui permettra de référencer les principales thématiques à aborder, de même que les questions à poser à toutes les catégories de personnes, dont l'harmonisation des droits du travail en Afrique francophone intéressera. Ce guide ne sera pas utilisé systématiquement, mais permettra de mieux orienter et rythmer les discussions. Dans un deuxième temps, le guide sera décliné pour chaque catégorie de personnes concernées (les employeurs ; les salariés ; les syndicats des travailleurs ; les experts du BIT spécialistes du sujet, les spécialistes du droit OHADA), afin d'affiner les questions en fonction de ces acteurs et des contextes. Ceci permettra d'envisager tous les aspects de la question d'harmonisation des droits du travail en Afrique et plus particulièrement en Afrique francophone.