L'individu et la norme pénale d'incrimination

The individual and the criminal standard of behaviour

• Auteur / Autrice : Nathanaël Lesdel
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Individualisme

Valeurs sociales

Ordre public

Multiculturalisme

Contrôle de proportionnalité

Individualism

Multiculturalism

Public order

Criminal law

Control of proportionality

Social values

Résumé

Parce que l'objet et la finalité du droit pénal l'amènent en principe à être tourné tout entier vers la défense de l'intérêt général, la discipline est connue pour être étroitement liée à la société. Pourtant, à l'heure où l'individu occupe au sein de celle-ci une place de premier plan, le postulat paraît devoir être remis en cause. Cette ascension qui s'explique par la montée de l'individualisme rend la mutation de la matière inévitable, et les exemples ne sont d'ailleurs pas en reste. Ainsi le droit pénal connaît, de manière non exhaustive, l'élargissement du contrôle de proportionnalité, la multiplication d'infractions attitrées, l'émergence de nouvelles valeurs sociales, et ce bien souvent en dépit de ses principes classiques et de leurs corollaires. La thèse aura donc pour objet de s'interroger sur la place que devrait occuper l'individu dans la construction et l'application du droit pénal.

In view of the fact that the object and purpose of criminal law theorically leads it to be turned entirely towards the defense of global interest, discipline is known to be closely linked to society. Nevertheless, at a time when the individual occupies a key place within it, the postulate seems to have to be questioned. This rise, which can be explained by the rise of individualism, makes the material's mutation unavoidable, and there is no shortage of examples. Thereby the criminal law knows, in a non-exhaustive way, the enlargement of the control of proportionality, the multiplication of criminal offences, the emergence of new social values and this, oftentime in spite of its traditional principles and their corollaries. The purpose of the thesis will hence, be to reflect upon the place that the individual should occupy in the establishment and application of criminal law.