Thèse en cours

L'articulation des instruments internationaux de protection des droits de l'enfant en Afrique

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Auteur / Autrice : Robin Lecheks
Direction : Baptiste TranchantOlivier Delas
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 29/11/2017
Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec UNIVERSITÉ LAVAL
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Résumé

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La fin du XXe siècle a été marquée par un engagement diplomatique, juridique et politique sans précédent des Etats en faveur des enfants notamment africains. Symbole de cet activisme, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant du 11 juillet 1990 est un instrument novateur car constituant à ce jour, le premier mais aussi l'unique texte juridique régional de protection spécifique des mineurs. Son préambule réaffirme son adhésion aux principes des droits consacrés notamment par la Convention de New-York du 20 novembre 1989 et dont elle s'est d'ailleurs largement inspirée. Toutefois, elle prend en compte certaines spécificités africaines en l'occurrence, « les coutumes et les traditions positives » de ce continent telles que le stipulaient déjà l'acte constitutif de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) adopté à Addis-Abeba le 25 mai 1963 mais aussi la Charte culturelle africaine du 5 juillet 1976 et celle de Nairobi du 27 juin 1981. Elle se démarque de ce fait des mécanismes internationaux relatifs à la protection de l'enfance en ce que ceux-ci ne comportent pas d'une part, un ancrage culturel ou traditionnel aussi affiché. D'autre part, la Charte du 11 juillet 1990 comporte beaucoup de dispositions dont la mise en œuvre a montré des lacunes ou parait difficilement réalisable. Pis, des pratiques culturelles néfastes subsistent et les coutumes africaines apparaissent davantage comme des prétextes à une protection amoindrie des droits des enfants africains et ce, en dépit de l'existence d'un impressionnant arsenal juridique dont se sont dotés les Etats africains. Il ressort de ces difficultés que l'articulation des instruments africains de protection de l'enfance n'offre pas au demeurant, toutes les garanties d'une protection efficace du mineur dans la mesure où il est possible d'y relever une cristallisation alors que des évolutions rapides en termes de protection du mineur sont à noter sur les plans européen ou américain.