Le rôle de la médecine légale en droit pénal

The part of foresinc medicine in criminal law

• Auteur / Autrice : Raïssa Ribeau-lautaud
• Direction : Olivier Decima
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 24/01/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Pénal

Médecine légale

Droit

Criminal

Forensic medicine

Law

Résumé

Cette thèse abordera le rôle de la médecine légale en droit pénal. La médecine légale a su s'adapter aux évolutions et progrès de la société, en particulier dans le domaine de la science, et elle intéresse le droit pénal qui a pour objet la prévention et la répression des actes prohibés par la loi. Elle est la médecine des situations violentes et concerne le vivant, dont le traitement a lieu dans les instituts médico-légaux, et le mort, dont le décès est étudié dans les centres de thanatologie. Ce sujet au cœur du droit pénal peut être perçu comme relevant du domaine médical. Aussi, il conviendra, par le biais de la présente recherche, d'en déterminer le rôle en droit pénal substantiel ou en droit pénal processuel. Cette médecine légale, qui fonctionne sur réquisitions des services judiciaires, interroge dans sa relation avec la justice. N'est-elle qu'un simple objet à la disposition du droit pénal, un outil permettant de découvrir la vérité?

This project will develop the part of forensic medicine in criminal law.