Thèse en cours

Numérisation et droit des sociétés

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Auteur / Autrice : Aliou Kperegueni
Direction : Ronan Raffray
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 22/11/2019
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Résumé

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Il y a eu entre temps, l'homo faber, espèce humaine capable de fabriquer des outils, ensuite l'homo sapiens, caractérisé par la sophistication de ses réalisations techniques. Dans cette continuité de développement de l'humanité, on parle aujourd'hui d'homo numericus, l'homme connecté au numérique. Il s'agit de l'ère où le numérique domine la quasi-totalité de l'activité humaine et oblige l'homme à le maitriser pour éviter de le subir. A l'image des personnes physiques, les personnes morales subissent également la « dictature » du numérique. C'est le cas notamment des sociétés. Ainsi, le numérique a touché d'une part, la nature des activités et l'objet des sociétés. Autrefois, les sociétés avaient pour objet, la réalisation des activités essentiellement matérielles. Mais depuis l'avènement de l'informatique et du numérique, l'activité des sociétés, que ce soit la livraison de biens ou les prestations de services, est de plus en plus dématérialisée. Le développement des contrats du numérique englobant à la fois les contrats informatiques et les contrats électroniques en est une parfaite illustration. De nombreuses sociétés assurent désormais l'intermédiation numérique ou la fourniture des services numériques. Se hissent davantage des plateformes d'intermédiation en ligne et des sociétés de prestations numériques fournissant des applications numériques et qui révolutionnent complétement un grand nombre de domaines. Enfin, le numérique impacte pressement les règles juridiques régulant l'activité des sociétés. Dans cette logique, outre le droit du travail, le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit des sociétés n'est pas épargné par la révolution numérique. Pour ce faire, celui-ci se doit de prendre en compte l'impact des nouvelles technologies sur l'activité des sociétés qu'il réglemente. En clair, le droit des sociétés ne doit pas être en marge du mouvement général de numérisation des règles juridiques touchant plusieurs disciplines du droit. Toutefois, si cette évidence est indéniable, d'autres questions restent pour l'heure en suspens et méritent d'être traitées. Primo, il y a tout un intérêt à s'interroger sur l'objet de la numérisation en droit des sociétés, d'autant plus que ce dernier constitue est une discipline assez vaste. De la sorte, le traiter en un tout unique aurait moins de sens et de portée. Ainsi, certains aspects comme la vie juridique de la société (les formalités, les assemblées générales…) et les titres financiers, intégrant la numérisation, méritent d'être mis en exergue. Secundo, les modalités par lesquelles se fera la numérisation peuvent retenir l'attention du juriste. A cet effet, l'exploitation des techniques comme la Blockchain et de ses nombreuses applications dérivées, que le législateur a préféré désigner sous le vocable de « dispositif d'enregistrement électronique partagé » pour anticiper la célérité avec laquelle se mutent les nouvelles technologies, nous permettra de trouver un meilleur outil dans la résolution de cette problématique. Tertio, le cadre juridique dans lequel la numérisation doit s'opérer en droit des sociétés reste à définir avec une attention particulière, dans la mesure où le droit des sociétés comporte de nombreuses règles impératives. En effet, la numérisation ne peut avoir pour objet ni pour effet de mettre en branle les principes sacrosaints du droit des sociétés tels que le droit des associés de participer aux décisions collectives, la collégialité, l'obligation de soumettre les comptes annuels à l'approbation des associés, l'intérêt social etc. Pour ce faire, la technique juridique à adopter afin de ne pas heurter ces fondamentaux du droit des sociétés occupera une bonne partie de notre réflexion dans cette aventure. Ce sont toutes ces problématiques qui méritent d'être traitées et qui démontrent tout l'intérêt de cette thèse.