La réglementation de la sécurité de l'aviation civile en Afrique de l'ouest : le cas du Sénégal

The regulation of civil aviation safety in West Africa : the case of Senegal

• Auteur / Autrice : Bassirou Koume
• Direction : Loïc Grard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 07/01/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité

Aviation civile

Afrique de l'ouest

Réglementation

Regulation

Safety

Civil aviation

West Africa

Résumé

L'évolution des rapports internationaux a favorisé une multiplication des acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité aérienne. Ces derniers sont parvenus après de longues années, à mettre en place un système ou un dispositif connectant la majeure partie des réseaux de trafic aérien, dans le but de mieux protéger les différentes installations aéroportuaires reliant la communauté internationale contre les actes et situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'aviation civile. Cet impressionnant dispositif est coordonné par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) qui a été créée en 1944 pour réglementer ce secteur d'activité tout en permettant de mieux garantir la sécurité de l'aviation civile. Cette Organisation est rattachée au système juridique de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et travaille en parfaite collaboration avec les autorités impliquées dans la sécurisation des équipements aéroportuaires ainsi que de leurs servitudes pour l'application des normes et pratiques recommandées dans la gestion de la sécurité des activités aériennes. Elle est accompagnée dans cette mission par les autres acteurs au plan communautaire, tels que les organisations régionales ou sous-régionales, pour assurer une bonne application des différentes prescriptions au niveau des ordres juridiques nationaux. C'est donc à travers un dédoublement des sphères de production normative que les règles de droit applicables à la sécurité de l'aviation civile se forment. Dès lors, l'analyse de la gouvernance de la sécurité aérienne en Afrique de l'ouest nous permettra de faire le bilan des textes de droit encadrant les activités aéronautiques. La problématique de l'adaptation du droit local vis à vis du droit aérien international et régional sera aussi pris en compte dans le cadre de ce projet de recherche. Ainsi, notre étude vise à participer de manière positive à une meilleure compréhension et à la valorisation du droit de la sécurité de l'aviation civile en Afrique de l'ouest car la problématique de la sécurisation des installations aéroportuaires interpelle tous les usagers du transport aérien à commencer par les autorités en charge de la question. Ce sera également l'occasion d'apporter les éléments de réponse à cette problématique et de faire l'inventaire du cadre juridico-institutionnel dédié à la gestion de la sécurité de l'aviation civile pour voir les réalisations effectuées avant de déceler les éventuelles imperfections qui méritent d'être corrigées. Cette étude se voudrait également incitative en ce sens qu'elle pourrait servir de catalyseur devant permettre la correction des nombreuses défaillances qui mettent en danger les différentes infrastructures de transport aérien reliant les différents Etats. En réalité, l'objectif fondamental c'est de lever le voile sur le déroulement des procédures de formation de ces normes relatives à la gestion de la sécurité dans l'aéronautique en Afrique de l'ouest pour les rendre plus accessibles et compréhensibles. Considérant que les travaux sur ce domaine ne sont pas du tout abondants, cette analyse envisage de démontrer que les aspects qui n'ont pas été prévus dans le cadre existant doivent être pris en compte afin de les incorporer dans le corpus juridique pour assurer une efficacité du dispositif global. A terme, ce travail doit pouvoir servir de référence dans l'évaluation des instruments juridiques et des mécanismes institutionnels intervenant dans la sécurisation des installations aéroportuaires en Afrique de l'ouest mais aussi en matière de légistique pour l'élaboration de nouvelles normes réglementant la sécurité de l'aviation civile.

Developments in international relations have fostered an increase in the number of actors involved in the field of aviation safety. They have succeeded, after many years, in setting up a system or device connecting most of the air traffic networks, with the aim of better protecting the various airport installations connecting the international community against acts and situations likely to cause harm or threat to civil aviation safety. This impressive system is coordinated by the International Civil Aviation Organization (ICAO), which was created in 1944 to regulate this sector of activity while making it possible to better guarantee the safety of civil aviation. This Organization is attached to the United Nations (UN) legal system and works in perfect collaboration with the authorities involved in securing airport equipment as well as their easements for the application of standards and recommended practices in the management of the safety of aviation activities. This organization is supported in this mission by other actors at community level, such as regional or sub-regional organizations, to ensure proper application of the various requirements at the level of national legal orders. It is therefore through a duplication of spheres of normative production that the legal rules applicable to civil aviation safety are made. Therefore, the analysis of the governance of aviation safety in West Africa will allow us to take stock of the legal texts governing aeronautical activities. The issue of adapting local law to international and regional air law will also be taken into account within the framework of this research project. Thus, our study aims to participate positively in a better understanding and promotion of civil aviation security law in West Africa because the issue of securing airport facilities concerns all air transport users. starting with the authorities in charge of the issue. It will also be an opportunity to provide the answers to this problem and to take stock of the legal-institutional framework dedicated to the management of civil aviation safety to see the achievements made before detecting any imperfections. that deserve to be corrected. This study would also be an incentive in that it could serve as a catalyst to correct the many failures that endanger the various air transport infrastructures connecting the various States. In fact, the fundamental objective is to lift the veil on the conduct of training procedures for these standards relating to the management of aviation safety in West Africa to make them more accessible and understandable. Considering that the work in this area is not at all abundant, this analysis intends to demonstrate that the aspects that have not been provided for in the existing framework must be taken into account in order to incorporate them into the legal corpus to ensure efficiency. of the overall system. Ultimately, this work should be able to serve as a reference in the assessment of legal instruments and institutional mechanisms involved in securing airport facilities in West Africa but also in terms of legality for the development of new standards regulating safety of civil aviation.