Couple et capacité juridique

Couple and legal ability

• Auteur / Autrice : Badysson Calixte Koulate
• Direction : Jean-Marie Plazy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/11/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Couple

Protection des majeurs

Capacité / incapacité

Vulnérabilité

Régime matrimonial

Pouvoirs

Couple

Matrimonial regime

Legal ability / disability

Vulnerability

Adult protection

Power

Résumé

Appréhender la capacité juridique par le prisme du couple suscite un intérêt particulier. Notamment lorsqu'il est question de convoquer, dans une étude comparatiste, deux systèmes juridiques profondément différents eu égard aux réalités sociologiques et politiques dans lesquels ils se développent respectivement. Plus concrètement, les ordres français et ivoirien visés dans cette étude affichent des différences notables, voire des antinomies certaines, sinon dans leur appréhension du couple et de la famille, du moins dans le régime des capacités applicable d'un système à l'autre. Ainsi, la protection des majeurs en général et celle du membre défaillant du couple en particulier, qui connait une importante évolution depuis plus d'une décennie et semble désormais acquise en France, paraît à l'inverse très faible au point d'être l'objet d'une législation et d'une pratique résiduelles en Côte d'Ivoire. Celle-ci (la Côte d'Ivoire) – dont la population reste majoritairement jeune dans un contexte de pauvreté – peut-elle s'inspirer de celle-là (la France) – dont le système est principalement mu par la sénilité de la population et la nécessité de protection d'un patrimoine familial important – dans la construction et le développement d'un ordre de protection autonome adapté à sa situation ? En tout état de cause, leur histoire commune et les échanges liés aux mouvements migratoires subsistant dans un sens comme dans l'autre restent une pierre d'attente susceptible de nourrir la recherche en faveur de l'enrichissement d'un système de protection local, voire transversal.

Understanding legal capacity through the couple is of particular importance, especially when it comes to comparing two legal systems that have striking sociological and political differences. This study is based on the French and Ivorian legal systems. It observes that there are significant differences, and even antinomies between the two systems, if not in their conception of the couple and the family, at the very least of the legal capacity provided for by either of the systems. Consequently, the legal protection of adults in general, and that of the defaulting member of the couple in particular, which has seen significant progress for well over a decade now and appears to be well established in France, seems to be so weak in Côte d'Ivoire in terms of legislation and enforcement. Can the Ivorian legal system (with a predominantly young population in a poverty context) learn from the French legal system (mainly shaped by its ageing population and the need to protect significant family assets) in order to develop a more autonomous and adapted legal protection system? In any case, the common history shared by the two countries and the continuing migratory flows between France and Cote d'Ivoire, are likely to promote research into ways of fostering the development of a more comprehensive legal protection system.