La rationalisation des coûts de mobilité internationale : outils juridiques à la disposition des sociétés.

RATIONALIZATION OF GLOBAL MOBILITY COSTS: LEGAL TOOLS AT COMPANIES' DISPOSAL.

• Auteur / Autrice : Clément Jallet
• Direction : Loïc Grard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 27/08/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Mobilité Internationale

Rationalisation

Outils juridiques

Global Mobility

Rationalization

Legal tools

Résumé

La rationalisation des coûts de mobilité internationale : outils juridiques à la disposition des sociétés. Le projet de recherche se propose, en partant de l'étude des différentes notions juridiques relatives à la mobilité internationale, d'évaluer la manière dont les coûts liés à la mobilité internationale peuvent être réduits grâce à divers outils juridiques (contrat de travail, clauses fiscales et sociales, systèmes de rémunérations) et par le biais du droit fiscal, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale. Cette thèse poursuit donc trois objectifs. Dans un premier temps, il s'agira tout d'abord de procéder à « un état des lieux » du droit, ou plus exactement des droits, appréhendant la mobilité dans ses diverses formes. Cela conduira concomitamment à la création d'une cartographie des coûts qui y sont associés. Cet état des lieux devra commencer par l'identification et l'analyse des différentes sources du droit servant de base à la mobilité, celles-ci étant à l'heure actuelle relativement peu étudiée. La pertinence de lier cette recherche juridique à une analyse des coûts repose avant tout sur l'idée que si l'ignorance actuelle a des conséquences particulièrement dispendieuses pour les entreprises à dimensions internationales, ces mêmes conséquences seraient susceptibles de permettre de distinguer précisément les causes juridiques qui en sont à l'origine. Dans un second temps, la thèse se propose également de poser la question de l'opportunité d'une définition juridique unifiée de la matière. En effet, par souci de rigueur intellectuelle, on notera que s'il n'y a pas de définition per se, cela peut aussi permettre une grande souplesse dans l'interprétation qui est ainsi faite de cet objet. C'est pourquoi ces travaux devront également déterminer l'opportunité juridique d'une définition unifiée de la mobilité internationale afin de ne pas l'enfermer dans une trop grande rigidité. Néanmoins, le but de la thèse serait d'aboutir à la création d'une définition spécifique, encadrant la mobilité internationale et résultante de cet encadrement normatif de la pratique. De cette définition uniformisée pourrait alors découler un champ d'application et un régime juridique trouvant à s'appliquer sinon en droit international, au moins en droit de l'Union européenne. Cette réalisation juridique, cette consécration de la norme, permettra de mieux appréhender la matière en essayant de la faire émerger comme un objet juridique indépendant et non plus comme une émanation, un écho juridique, définie uniquement par les diverses facettes des domaines l'envisageant uniquement comme une éventualité possible dans un contexte plus général. Ainsi, dans un troisième temps, la thèse étudiera les possibilités de rationalisation offerte par le cadre légal actuel à l'aune des connaissances ainsi acquises, en utilisant tous les outils juridiques à notre disposition (droit social, droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit fiscal…) aussi bien sur le plan national, communautaire et international. Il s'agit donc de proposer des schémas d'optimisation au regard des coûts existants tout en anticipant les changements à venir. Cette optimisation se basera sur une meilleure compréhension du cadre juridique propre à la mobilité internationale qui permettra d'apporter les outils juridiques aux sociétés qui pourront dès lors en faire usage.

RATIONALIZATION OF GLOBAL MOBILITY COSTS: LEGAL TOOLS AT COMPANIES' DISPOSAL. The research project proposes, starting from the study of the various legal concepts relating to Global mobility, to evaluate the way in which the costs linked to international mobility can be reduced thanks to various legal tools (employment contract, tax and social clauses, remuneration systems) and by means of tax law, labour law and social security law. This thesis therefore has three objectives. Firstly, it will provide an 'inventory' of the law, or more precisely of the rights, that deal with global mobility in its various forms. This will lead concomitantly to the creation of a map of the costs associated with it. This inventory will have to start with the identification and analysis of the different sources of law serving as a basis for mobility, which are currently relatively little studied. The relevance of linking this legal research to an analysis of costs is based above all on the idea that if the current ignorance has particularly costly consequences for companies with international dimensions, these same consequences would be likely to make it possible to distinguish precisely the legal causes which are at the origin of them. In a second step, the thesis also proposes to raise the question of the appropriateness of a unified legal definition of the matter. Indeed, for the sake of intellectual rigour, it should be noted that if there is no definition per se, this may also allow a great deal of flexibility in the interpretation that is thus made of this object. This is why this work will also have to determine the legal appropriateness of a unified definition of international mobility in order not to lock it into too much rigidity. Nevertheless, the aim of the thesis would be to create a specific definition, framing international mobility and resulting from this normative framing of the practice. From this standardised definition, a scope and legal regime could then be derived that would be applicable, if not in international law, at least in European Union law. This legal realisation, this consecration of the norm, will make it possible to better apprehend the matter by trying to make it emerge as an independent legal object and no longer as an emanation, a legal echo, defined solely by the various facets of the fields considering it only as a possible possibility in a more general context. Thus, in the third stage, the thesis will study the possibilities of rationalization offered by the current legal framework in the light of the knowledge thus acquired, using all the legal tools at our disposal (social law, immigration law, social security law, tax law, etc.) at national, European and international level. It is therefore a question of proposing optimisation schemes with regard to existing costs while anticipating future changes. This optimisation will be based on a better understanding of the legal framework specific to global mobility, which will make it possible to provide companies with the legal tools they need to make use of them.