La brevetabilité du végétal : enquête sur une controverse juridique et éthique

The patentability of plants and seeds: an inquiry into a legal and ethical controversy

• Auteur / Autrice : Elodie Hotton
• Direction : Alexandre Zabalza
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Brevets

Végétal

Controverse juridique

Controverse éthique

Patents

Plants

Legal controversy

Ethical controversy

Résumé

La brevetabilité du vivant fait l'objet d'importants débats juridiques et éthiques qui impliquent une pluralité d'acteurs. La controverse est en effet à la fois le fait des juristes qui ne s'accordent pas sur l'interprétation des textes régulant la brevetabilité des végétaux et le fruit des critiques éthiques auxquelles la brevetabilité du vivant se confronte, notamment dans le rejet de « l'appropriation », de la « privatisation » ou de la « marchandisation » de la nature et du vivant. Notre recherche portera plus spécifiquement sur la brevetabilité du végétal car, contrairement aux vivants humain et animal, le vivant végétal n'a pas toujours été l'objet d'une controverse publique. Nous nous proposons ainsi de prendre la controverse autour de la brevetabilité du végétal pour objet d'étude afin d'éclairer les interactions entre modèle juridique et modèle culturel du végétal. En particulier, nous nous intéresserons à la résurgence du discours sur les communs dans la controverse entourant la brevetabilité du végétal.

Patenting life is a very controversial topic. This controversy is both legal and ethical. It is legal because legal actors disagree on the correct interpretation of the legal texts regulating plant patents. As for the ethical aspect of the controversy, it lies mostly in the critic of the “commodification”, the “appropriation” or the “privatization” of nature. Our research will specifically focus on plants and seeds patents because patenting plants has not always raised major concerns, unlike patenting human or animal life. We will thus take the controversy over the patentability of plants and seeds as our object of study in order to reflect upon the interactions between legal and cultural aspects of plants and seeds. In particular, our research will focus on the resurgence of the “commons” in the debate about plant patents.