L'émergence des partenariats public privé dans le développement de l'Agriculture en Afrique: cas du Bénin , de la Côte d'Ivoire , du Nigeria et du Sénégal

The emergence of private public partnerships in the development of agriculture in Africa: cases of Bénin, Côte d'ivoire,Nigeria and Sénégal

• Auteur / Autrice : Essi Sonia Habia
• Direction : Arnaud Martin, Adama Kpodar
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 19/11/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Des partenarats public privé

Le développement de l'agriculture

Afrique

Public-private partnerships

The development of agriculture

Africa

Résumé

Suite à des décennies de sous investissement dans l'agriculture, les États Africains cherchent à juste titre des moyens pertinents de mobiliser des financements pour le secteur agricole. Dans le but d'inverser la tendance de sous investissement du secteur agricole et soutenir les initiatives susceptibles d'accroitre la productivité et la transformation de l'agriculture, les États Africains se sont tournés vers le contrat de Partenariats public privé (PPP) comme stratégie de financement du secteur agricole. Les Partenariats public privé (PPP) sont de manière générale perçus comme des formes de coopérations entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement la construction, ou la fourniture d'un service public. Appliqué au domaine agricole la notion de PPP renvoie à tout mécanisme de collaboration entre les acteurs publics d'une part et des entreprises privés d'autre part en vue de financer le développement du secteur agricole. Contrat complexe, les PPP visent à mettre les moyens financiers et l'expertise privé au service de l'État dans le souci d'un gain réciproque basé sur le partage judicieux des risques et des responsabilités. Ce type de contrat peut être une réponse adéquate au défi d'une agriculture capable de faire face aux besoins du continent tel que prévu dans l'Agenda 2063 de l'Union Africaine. Pour atteindre cet objectif à moyen et long terme, ces contrats doivent bénéficier d'un encadrement juridique exigeant et appropriée. Mais l'environnement normatif des PPP sur les continents satisfait il à ces exigences ? Face à cette tendance de plus en plus importante il convient d'évaluer l'efficacité des PPP comme moyen de financement du secteur agricole et d'évaluer l'environnement normatif des PPP sur le continent. L'espace Ouest Africain sera privilégié dans le choix des États témoins de la pratique pour des raisons tenant à des facteurs objectifs. En effet le choix du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Nigeria et du Sénégal, tient du fait qu'ils sont membres de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest) et en dehors du Nigeria de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine)qui sont deux institutions communautaires qui travaillent en synergie pour promouvoir une politique agricole communautaire intégrant le recours aux PPP.Ce travail ambitionne de construire une théorie à la lumière des textes et de la pratique dans l'espace Ouest Africain et notamment dans les États témoins une théorie de droit applicable à ce type de contrat.En d'autres termes,la problématique au centre de la recherche consiste à rechercher pour ce type de contrat la nature et le régime juridique qui leur est applicable.

As a result of decades of under-investment in agriculture, African States are rightly seeking appropriate means of mobilizing financing for the agricultural sector. In order to reverse the agricultural sector's trend of underinvestment and support initiatives that could increase productivity and the transformation of agriculture, African States have turned to the public partnership contract (PPP) as a financing strategy for the agricultural sector. Public Private partnerships (PPPs) are generally perceived as forms of cooperation between public authorities and the world of companies that aim to finance the construction, or the provision of a public service. Applied to the agricultural field the notion of PPP refers to any mechanism of collaboration between the public actors on the one hand and private companies on the other hand in order to finance the development of the agricultural sector. A complex contract, PPPs aim to put financial means and private expertise at the service of the State in the interests of mutual gain based on the judicious sharing of risks and responsibilities. This type of contract can be an adequate response to the challenge of an agriculture that is able to meet the needs of the continent as provided for in Agenda 2063 of the African Union. In order to achieve this objective in the medium and long term, these contracts must have a demanding and appropriate legal framework. But does the normative environment of PPP on the continents satisfy these requirements? In the Face of this increasingly important trend, it is appropriate to assess the effectiveness of PPPs as a means of financing the agricultural sector and to assess the normative environment of PPPs on the continent. The West African space will be privileged in the choice of the control states of practice for reasons of objective factors. Indeed the choice of Benin, Côte d'ivoire, Nigeria and Senegal is due to the fact that they are members of ECOWAS (Economic Community of West African States) and outside Nigeria of UEMOA (West African Economic and monetary Union) which are Two Community institutions working in synergy to promote a Community agricultural policy incorporating the use of PPPs. This work aims to construct a theory in the light of the texts and the practice in the West African space and in particular in the witness states a theory of law applicable to this type of contract. In other words, the problem at the centre of the research is to seek for this type of contract the nature and the legal regime applicable to them.