Essai critique sur le droit de rétention : plaidoyer pour une réforme en droit OHADA

A critical essay on the law of retention : Avocacy for a reform of OHADA's law

• Auteur / Autrice : Ismael Guindo
• Direction : Denis Pohe-tokpa
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE
• Jury : Président / Présidente : Bernard Saintourens
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Pohe-tokpa, Moussa Thioye, Yodé Jean-Didier Kakaly
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Moussa Thioye, Yodé Jean-Didier Kakaly

Mots clés

Mots clés libres

Retention

Plaidoyer

Droit ohada

Efficacité

Réforme

Retention

Avocay

Ohada law

Efficiency

Reform

Résumé

Dans une vision d’attractivité et de compétitivité dans la vie des affaires, le droit OHADA se veut être un instrument de sécurité juridique afin d’attirer les investisseurs étrangers et permettre un dynamisme des investissements nationaux. Cependant, les espoirs suscités par ce système juridique sont loin d’être consolidés. Le bilan de l’OHADA reste mitigé après plus de 30 ans d’existence. Au vu de ce constat et par le prisme du droit des sûretés, il nous est loisible de poser des interrogations sur la capacité du droit OHADA à apporter les garanties suffisantes dans les rapports entre créancier et débiteur. Le cas particulier du droit de rétention dont l’efficacité est compromise du fait de son approche inadéquate est un indicateur sur la nécessité d’une approche nouvelle du droit des sûretés dans sa globalité. Ne faudrait-il pas repenser l’ossature et la structuration du droit des sûretés en droit africain ? La présente étude propose une approche qui priorise les réalités de l’environnement juridique de l’OHADA afin de parvenir à une refonte profonde qui redonnera au droit OHADA la place qu’il se doit de tenir face aux défis économiques de son espace.

In a vision of attractiveness and competitiveness in the life of affairs, the ohada’s law wants to be a tool of juridical security so that to attract foreign investors and permit a dynamism of national investments. However, the aroused hopes by this juridical system are far to be consolidated. The results of the OHADA remain unclear after more than thirty (30) years of existence. From this remark and by the prism of the law of sureties, we are free to ask questions on the capacity of the OHADA’s law to bring sufficient guaranties in the relationship between the creditor and the debtor. The particular case of the retention law which effectiveness is compromised for its inadequate appproach, is an indicator on the necessity of a new approach of the law of sureties in its enirety. Shouldn’t we rethink the skeleton and the structuration of the law of sureties in african law ? This current study suggests an approach which priorises the realities of the juridical environnment of the OHADA so that to find a deep reshape which will give back to the OHADA law its real position that it must hold face to the economic challenges of its space.