Thèse en cours

La numérisation de la décision administrative : l'exemple du ministère des armées

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Auteur / Autrice : Baptiste Guillen
Direction : Aude Rouyere
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 28/11/2019
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Résumé

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A l'heure de la quatrième révolution industrielle, le numérique s'immisce dans l'ensemble des champs d'action des décideurs publics. Informatisation des services, fichiers administratifs, open data, traitements automatisés de données et algorithmes de calculs – le renouvellement des outils de décision de l'administration est en cours. Si les perspectives ouvertes par cette inclusion numérique se précisent progressivement, les obligations juridiques qui y sont afférentes aussi. Alors, il semble opportun de se questionner sur l'intégration de la décision administrative, acte juridique séculaire, dans cette numérisation si récente. La recherche s'attardera d'abord sur les aspects du processus décisionnel des acteurs publics et leur adaptation aux nouvelles possibilités et restrictions liées au numérique. En effet, de la police administrative, au service public, en passant par la commande publique, mais aussi les relations entre l'administration et ses agents, ainsi que l'administration et le public ; l'ensemble des espaces d'édiction de décisions administratives sont concernés par la numérisation. Ensuite, les conséquences de l'utilisation massive des algorithmes de traitement des données par l'administration doivent être analysées. Pour ce faire, l'intégralité de la chaine de production de solutions algorithmiques doit être déconstruite pour isoler la captation des données, de leur transformation, et pour finir, de leur réutilisation. Cette déconstruction permet, en dernière approche, d'étudier les possibilités de réutilisation des résultats extraits du calcul informatique pour fonder la décision administrative. Enfin, l'avènement d'un véritable service public de la donnée, issu d'une législation récente, doit faire l'objet d'une approche prospective. Les obligations de partage libre, transparent et gratuit d'une grande partie des données publiques pourraient être à l'origine d'un changement de paradigme dans la légitimité de l'action administrative. Pour mener ce travail, l'exemple du ministère des armées sera retenu, et plus particulièrement le fonctionnement de son état-major. En pleine transformation numérique, les rapports avec les agents changent et des nouvelles perspectives dans la prise de décision apparaissent. L'ambition de cette recherche est de concilier une analyse juridique du mouvement de numérisation, corrélée par les expériences internes des services de l'administration avec une approche théorique fondamentale mêlant science administrative et théorie de la décision.