Les tarifs réglementés dans le marché de l’électricité

Regulated tariffs in electricity market

• Auteur / Autrice : Quentin Guillard
• Direction : Aude Rouyère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/11/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Hubert Delzangles
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Dezobry
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Louis De Fontenelle, Claudie Boiteau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Transition énergétique

Services de l'électricité -- Tarifs

France

Électricité -- Consommation

Mots clés libres

Tarifs réglementés

Marché de l’électricité

Régulation

Concurrence

Service public

Libéralisation

Transition énergétique

Regulated tariffs

Electricity market

Regulation

Competition

Public utility

Liberalisation

Energy transition

Résumé

Le marché de l'électricité offre un paradoxe intéressant. Alors qu'il a été ouvert à la concurrence dès 1996, la main visible de l'État n'a pas pour autant disparue. En effet, tandis que l'application croissante du droit de la concurrence sur ce marché tend à y faire régner lesprincipes qu'il véhicule, au premier rang desquels figure la libre fixation des prix, le marché de l'électricité résiste. La présence de plusieurs tarifs réglementés (TURPE, TRVE, TOA, tarif ARENH) en est la parfaite illustration. Ce travail de recherche procède dans un premier tempsà une analyse de la justification juridique du maintien de ces tarifs sur un marché pourtant libéralisé. L'objectif étant de comprendre si leur maintien a su trouver une justification juridique et si des évolutions du régime juridique applicable à ces tarifs ont été nécessaires. Le second temps de cette recherche s’est attaché à analyser si le maintien de ces tarifs ne pourrait pas être affecté par les mutations en cours sur ce marché. Parmi ces mutations figurent l'achèvement de la libéralisation du secteur ainsi que la transition énergétique.

The electricity market is an interesting paradox. Although it has been open to competition since 1996, the visible hand of the state has not disappeared. In fact, while the increasing application of competition law to this market aims to ensure that the principles it embodies reign supreme, foremost among which the free setting of prices, the electricity market resists. The existence of several regulated tariffs (TURPE, TRVE, TOA, ARENH tariff) perfectly illustrate this. This research first analyses the legal justification for maintaining these tariffs in a liberalised market. The aim is to understand whether there is any legal justification for maintaining these tariffs and if any changes to the legal regime applicable to these tariffs have been necessary. The second part of this research is devoted to analysing whether the maintenance of these tariffs could not be affected by the changes taking place in this market. These changes include the finalisation of the liberalisation of the sector and the energy transition.