De l'application des droits collectifs aux nouvelles revendications ethnonationalistes dans les Balkans Occidentaux : le cas des minorité serbes
Auteur / Autrice : | Michael Guérin |
Direction : | Philippe Claret, Gérard Dussouy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 25/01/2024 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherche Montesquieu (Pessac, Gironde) |
Jury : | Rapporteur / Rapporteuse : Amaël Cattaruzza, David Cumin |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La dissolution de la fédération yougoslave a donné naissance à de nouveaux États dans les Balkans occidentaux, marquant un passage de l'idéal d'un État supranational à l’émergence de solidarités ethniques qui s’étendent au-delà des frontières étatiques. Un phénomène qui favorise les conflits et risques de fragmentation particulièrement préjudiciables pour les minorités serbes. Les changements juridiques et politiques dans les États balkaniques découlent principalement de l'action européenne visant à instaurer un marché commun et un État de droit démocratique, éléments fondamentaux de l'identité politique de l'Union européenne. Cette stratégie a pour objectif de résoudre les conflits et les tensions impliquant les minorités. Afin de stabiliser la région, le droit international et les dynamiques juridiques européennes s'appuient sur les droits collectifs ; ces droits visent à préserver et promouvoir les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de la langue, de la représentation politique et de la communication médiatique, cherchant ainsi à établir un équilibre entre les différentes communautés des États balkaniques occidentaux. Cependant, l'octroi de droits collectifs fondés sur l'appartenance ethnique encourage les particularismes et renforce les revendications, ce qui peut favoriser un ethno-nationalisme sécessionniste ou ''grandiste,'' alimentant la fragmentation. L'ethnicisation du cadre juridique entrave la consolidation de l'État démocratique et la protection des minorités touchées par les remaniements territoriaux. Le ''morcellement ethnique'' causé par la généralisation des droits collectifs soulève une question centrale : la promotion de ces droits basés sur des critères ethniques est-elle compatible avec l'établissement d'un État démocratique apte à protéger efficacement les minorités serbes ? Cette thèse explorera des aspects de droit constitutionnel, notamment l'étude des régimes étatiques dans les Balkans occidentaux, ainsi que des aspects de droit administratif impliquant l'analyse de la culture administrative des États, dont la rationalité est essentielle à l'existence d'un État de droit démocratique. Étant donné que les droits collectifs relèvent d'une dynamique internationale, la thèse examinera également le cadre juridique établi par le droit international et européen.