Algorithmes et discrimination en droit du travail

Algorithms and discrimination in labour law

• Auteur / Autrice : Ségolène Goasguen
• Direction : Sébastien Tournaux, Jérome Porta
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 12/09/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale

Mots clés

Mots clés libres

Algorithmes

Discrimination

Droit du travail

Algorithms

Discrimination

Labour law

Résumé

Le recours aux algorithmes s'accompagne de différents risques, en témoignent les exemples toujours plus nombreux d'algorithmes perpétuant des discriminations. Si un algorithme peut être dès l'origine conçu comme un outil discriminant, les discriminations qu'il véhicule seront le plus souvent un reflet des biais présents dans les bases de données ayant servi à son entraînement. Cette situation interroge sur les moyens de prévenir les discriminations algorithmiques, par le contrôle de ces outils en amont et en aval de leur mise en fonctionnement, ainsi que par les obligations qui sont – et pourraient être – imposées à l'employeur. Elle interroge également sur les moyens dont le salarié dispose pour détecter et prouver ces discriminations mais aussi sur les voies de recours qui lui sont ouvertes. Cette étude vise ainsi à examiner la réception des discriminations algorithmiques par le droit du travail. Une attention particulière sera accordée à l'articulation avec le droit de la protection des données à caractère personnel.

The use of algorithms generate various risks, evidenced by more and more examples of algorithms perpetuating discrimination. While an algorithm can be conceived by itself as a discriminating tool, discrimination will most often be a reflection of the biases present in the databases used for machine learning. This situation questions the means of preventing algorithmic discrimination, by controlling these tools upstream and downstream their implementation, and by the obligations which are - and could be - imposed on the employer. It also requires questioning the options available to the employee to detect and report the discrimination as well as the legal pleas. This study aims to examine the reception of algorithmic discrimination in labor law. Particular attention will be attached to the link with personal data protection law.