La personne en droit des sociétés

The person in company law

• Auteur / Autrice : Nathanaël Girardin
• Direction : Ronan Raffray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 07/10/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Personne

Droit des sociétés

Droit civil

Person

Civil right

Compagny law

Résumé

La notion fondamentale de personne impacte le droit des sociétés ce qui nécessite d'étudier les liens qui unissent le droit civil et le droit des sociétés. Dès lors, il convient de s'intéresser à la définition et aux rôles qu'elles tiennent. Par ailleurs, la société étant une personne, les travaux s'attachent à comparer la personne morale à la personne physique mais aussi à la société sans personnalité juridique. De plus, il convient de savoir si la notion civiliste de personne s'inspire de la personne telle qu'entendue par le droit des sociétés. Ainsi, la personne telle que définit par le droit civil sera confrontée au droit des sociétés.

Personnality, is fundamental notion in french civil law,that has a major impact on corporation law. This link will be the major subject of this thesis. Consequently, attention must be given to the definition and the role of persons in french corporation law. Also, corporation, which is likened to a legal person, will be compared to natural person and company without legal personnality. Moreover, it should be made clear if person, as understood in civil law, is inspired by corporation law. Thus, person as defined by civil law, will be converged to person as defined by corporation law.