L'oeuvre libre : contribution à la théorie générale des obligations

Free content : a contribution to the general theory of obligations

• Auteur / Autrice : Adélaïde Faure
• Direction : Guillaume Wicker, Hélène Skrzypniak
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Oeuvre libre

Licence libre

Propriété

Droit d'auteur

Logiciel libre

Contrats

Property

Contracts

Copyright

Free license

Free software

Free content

Résumé

« Imaginez un monde dans lequel chaque être humain peut librement obtenir et partager des connaissances ». Ceci est l'engagement de la Wikimédia Foundation, connue surtout pour sa célèbre encyclopédie libre, Wikipédia, mais il apparaît généralement comme celui de nombreux acteurs dans le monde contemporain. Si la promesse apparait séduisante, sa concrétisation au sein du droit positif est moins évidente à bien des égards. L'œuvre libre est une création, qui bien qu'œuvre de l'esprit, autorise l'ensemble du public à l'utiliser, la copier, la modifier ou à la diffuser. Désireuse de renouveler voire de repousser les frontières du droit d'auteur perçu comme liberticide, elle ne peut que détonner dans cet environnement. Entre mythe, critiques et idéologie, le sujet fascine ou effraie, mais cette étude entreprend d'en réaliser une analyse dépouillée de ces idéaux. Il apparaît alors nécessaire de rechercher si le droit positif tant français qu'international, par l'alliance des outils du droit auteur, du droit des obligations, du droit des biens ou de la responsabilité peut être en mesure d'inclure en son sein ces nouvelles pratiques qui tendent à se développer.

'Imagine a world in which every human being can freely obtain and share knowledge.' This is the commitment of the Wikimedia Foundation, best known for its famous encyclopedia, Wikipedia, but it usually appears to be the aim of many actors in the contemporary world. If the promise seems attractive, its realization in substantive law is less obvious for many reasons. Although it is protected by copyright, free content is a creation which authorizes the whole public to use, copy, modify or disseminate it. Wishing to renew or even push back the boundaries of copyright which is perceived as a crime, it can only detonate in this environment. Between myth, criticism and ideology, the subject fascinates or scares, but this study undertakes to carry out a stripped analysis of these ideals. It then seems necessary to examine whether positive law, both French and international, by the combination of the tools of author's right, obligations law, property law or responsibility law, may be able to include within these new practices that tend to develop.