Données personnelles et droit de propriété
Auteur / Autrice : | Jane Duquenois |
Direction : | Guillaume Wicker, Hélène Skrzypniak |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 23/09/2019 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE |
Mots clés
Résumé
Les données personnelles constituent le carburant de notre société en pleine mutation numérique. Elles n'ont de cesse d'être captées, analysées et sauvegardées par différents acteurs. Dans ce contexte, de nombreuses préoccupations apparaissent, sur les plans sociologique, éthique ainsi que juridique puisque la principale interrogation concerne la protection des données personnelles, comme en témoigne l'adoption récente du règlement européen sur la protection des données personnelles. À ce titre, la suggestion d'un droit de propriété sur les données personnelles est à priori séduisante car elle donnerait à chaque individu le pouvoir de contrôler, de négocier ou de monnayer l'accès et l'usage de ses données. Cette proposition impose toutefois de conduire une réflexion prospective afin de déterminer si le socle du droit de propriété, en l'état ou en devenir; constitue une réponse pertinente pour efficacement encadrer les données. Il apparaît donc nécessaire de vérifier si les outils du droit des biens, du droit de propriété, du droit des obligations ou de la responsabilité, sont en mesure de répondre efficacement à cette proposition.