L'arbitrabilité des litiges dans l'arbitrage commercial international
Auteur / Autrice : | Gueasse Gbagouehi |
Direction : | Denis Pohe-tokpa |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 01/12/2018 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE |
Mots clés
Résumé
L'arbitrage constitue depuis plusieurs décennies un mode privilégié de règlement des différends dans le commerce international. La complexité des contentieux internationaux dans le commerce international et le développement de l'arbitrage commercial international a disposé les ordres juridiques nationaux à accepter ce mode de règlement des différends. En effet, l'arbitrage offre une importante liberté aux parties dans la détermination de la procédure. En outre , ce mode alternatif de règlement des différends est plus adapté aux contentieux commerciaux internationaux. Pour être valable , les conventions d'arbitrages signées par les différentes parties doivent non seulement être exemptes de tout vice de consentement , mais elles doivent également être licites. On parle alors d'arbitrabilité du litige. L'arbitrabilité , c'est la faculté attachée à un litige d'être résolu par voie de l'arbitrage. L'arbitrage étant un mode privé de règlement des différends , certains litiges impliquant certaines personnes physiques et morales ou certaines matières jugées sensibles lui échappent. En effet , Pendant longtemps , il a été interdit aux arbitres d'appliquer les règles de l'ordre public et d'en sanctionner la violation. Cette aptitude était censée ne relever que de la compétence exclusive des juges étatiques. Toutefois, les solutions ont radicalement changé. Aujourd'hui , dans l'arbitrage commercial international , le champ de la non-arbitrabilité s'est progressivement amenuisé. Quasiment tous les litiges sont désormais arbitrables. Les matières non arbitrables sont donc exceptionnelles et ne sont limitées qu'aux exigences d'un ordre public international. Néanmoins, l'extension du domaine de l'arbitrabilité des litiges dans des matières sensibles relevant du commerce international impliquant plusieurs ordres juridiques à la fois est difficile et doit faire face à une diversité de régimes juridiques d'arbitrabilité issue des droits nationaux parfois divergents. Par ailleurs , quoique l'extension du domaine de l'arbitrabilité des litiges commerciaux internationaux constitue désormais une réalité dans les ordres juridiques étatiques, du point de vue du droit international privé, certains instruments juridiques apparaissent encore inaptes à garantir un régime juridique unique d'arbitrabilité. Ainsi, l'élargissement du champ des matières arbitrables nécessite , une unification effective du régime d'arbitrabilité.