De l'impartialité du juré d'assises

The impartiality of the jury

• Auteur / Autrice : Cindy Frugier
• Direction : Charlotte Claverie-rousset
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 05/10/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Impartialité

Juré

Récusation

Impartialité subjective

Juger

Présomption

Impartiality

Juror

Recusal

Subjective impartiality

To judge

Presumption

Résumé

Notre sujet se propose d'interroger l'impartialité du juré d'assises. Dans le contexte de l'expérimentation des Cours criminelles, dépourvues de jury populaire, le rôle des jurés semble remis en question. En application de l'article 63 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en date du 23 mars 2019, les Cours criminelles départementales furent instituées pour désengorger les Cours d'assises. Aussi, en un temps de remise en cause aigue de leur rôle, l'impartialité des jurés criminels peut faire l'objet d'un questionnement. Tout d'abord, les Cours criminelles s'inscrivent dans le sillage d'une méfiance traditionnelle à l'égard des jurés. La singularité du jury d'assises, intrinsèquement liée à la démocratie, en ce que des citoyens exercent de manière temporaire le pouvoir de juger, conduisit peu à peu à sa marginalisation. Les jurés, traditionnellement, expriment une forme d'indulgence, particulièrement en matière de crimes entre époux. Leur statut de “juge-citoyen” est susceptible de les conduire, en outre, à juger la loi elle-même ; par ailleurs, leur jugement peut traduire la conscience de juger un alter ego. Ainsi, avec une certaine défiance à l'égard du jury d'assises, Napoléon décida de confier aux préfets le choix des jurés au sein des notables. Une part du contentieux pénal échappa au jury criminel au profit, notamment, des sections spéciales de Vichy. La recherche d'une peine exemplaire motivait ce choix. La classe politique et les juristes se méfièrent du jury criminel, particulièrement à compter du XXème siècle, dans le contexte d'un essor de la vérité scientifique érigée en vérité judiciaire. Enfin, sous l'effet de la double correctionnalisation légale et de la correctionnalisation judiciaire, l'institution du juré apparaît désormais en recul selon l'analyse du professeur Jean PRADEL. Par ailleurs, l'obligation d'impartialité s'impose tant aux magistrats qu'au jury criminel. Les magistrats sont tenus à une impartialité objective et subjective. L'article préliminaire du Code de procédure pénale prévoit l'impartialité objective à la charge des magistrats. Chaque mis en cause doit, en outre, bénéficier d'un “tribunal indépendant et impartial” selon l'article 6 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et du Citoyen. Aussi, l'article 304 du Code de procédure pénale dispose que le juré doit prêter serment de connaître de l'affaire “avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre”. L'exigence d'impartialité pèse, dès lors, sur les épaules du magistrat et, également, sur celles de tout citoyen devenu, le temps du procès, juré d'assises. Néanmoins, certains obstacles procéduraux et intersubjectifs sont susceptibles d'altérer l'impartialité des citoyens jurés. Avant les débats d'assises, aux termes de l'article 297 du Code de procédure pénale, la procédure de récusation d'un juré criminel ne semble pas exempte de tout facteur arbitraire ; aucune obligation légale d'”exposer les motifs de récusation” ne s'impose. De plus, la partie civile ne dispose pas du droit de récusation, en dépit de la proposition du comité de réflexion sur la justice pénale, mené par Philippe LEGER, en 2010. Au cours des débats, le juré criminel peut être soumis à des influences directes ou indirectes. Il peut se sentir influencé par les réactions de l'accusé ou de la partie civile. Les plaidoiries et les réquisitoires semblent également susceptibles de façonner, voire d'orienter, d'un point de vue juridique et émotionnel, la construction de l'intime conviction du jury. Au cours des délibérations, les questions posées par les autres jurés peuvent influencer les autres membres du jury populaire. Le rôle du Président d'assises, dans le cadre des délibérations, est d'une importance particulière dans la construction de cette intime conviction. L'association des juges et des jurés peut être perçue comme une “communauté de jugement” selon la formule de Denis SALAS, assimilant la relation entre les juges et les jurés à la “parabole de la barque”. Enfin, dans le cadre d'une affaire médiatisée, la conscience des répercussions psychologique, familiale et sociale de la décision sur la culpabilité et la peine de l'accusé peut aiguiser le ressenti des jurés. A la lumière de ces obstacles procéduraux et intersubjectifs, il convient de déterminer si un juré peut, au regard du droit et de l'équité, être impartial. Dès lors, nous allons confronter la présomption d'impartialité du juré d'assises à ses failles. Il s'agira d'examiner la fonction du juré d'assises, les fondements de la présomption d'impartialité du juré, ses modes de désignation, la durée de ses fonctions et les contraintes inhérentes à celles-ci. Dans cette perspective, il convient d'envisager les modalités de la procédure de récusation, ainsi que son champ d'application ratione personae. Il s'agira également d'examiner l'impartialité dans son versant objectif et dans son versant subjectif. Il convient de déterminer les facteurs de sa potentielle remise en cause. L'influence juridique et sociologique de l'entourage du juré criminel pourrait, ainsi, être examinée.

Our subject is to question the impartiality of the jury. In the context of the experimentation of criminal courts, without a popular jury, the role of jurors seems to be questioned. Pursuant to Article 63 of the 2018-2022 Programming and Justice Reform Act, dated March 23, 2019, the French Departmental Criminal Courts were established to decongest the French ‘Cours d'assises'. Also, in a time of sharp questioning of their role, the impartiality of criminal jurors can be the subject of questioning. First of all, the French Départemental Criminal Courts are in the wake of a traditional mistrust of jurors. The singularity of the jury of assizes, intrinsically linked to democracy, by the fact that citizens, temporarily exercise the power to judge, gradually led to its marginalization. Jurors, traditionally, express a form of indulgence, particularly in matters of crimes between spouses. Moreover, their status as 'judge-citizen' is likely to lead them, to judge law itself ; besides, their judgment may reflect the consciousness of judging an alter ego. Thus, with a certain distrust towards the jury, Napoleon decided to entrust to the prefects the choice of jurors among the notables. Part of the penal litigation escaped the criminal jury to the benefit, in particular, of the special sections of Vichy. Searching for an exemplary sentence motivated this choice. The political class and the jurists distrusted the criminal jury, especially from the twentieth century, in the context of a rise of scientific truth erected into judicial truth. Finally, under the effect of double legal reclassification and judicial reclassification, the institution of the juror now appears in decline according to the analysis of Professor Jean PRADEL. Moreover, the duty of impartiality is imposed on both judges and the criminal jury. Judges are bound by objective and subjective impartiality. The preliminary article of the Code of Criminal Procedure provides for the objective impartiality of judges. In addition, each respondent must benefit from an ‘independent and impartial court' according to Article 6 of the European Convention for the Protection of Human and Citizen Rights. Also, article 304 of the Code of Criminal Procedure states that the juror must take an oath to know the case ‘with the impartiality and firmness that suit a man of integrity and freedom'. Therefore, the requirement of impartiality weighs on the shoulders of the magistrate and, also, on those of any citizen who, during the trial, has been sworn to sit. Nevertheless, certain procedural and intersubjective barriers may affect the impartiality of juror citizens. Prior to the contested proceedings, under Article 297 of the Code of Criminal Procedure, the procedure for recusing a criminal juror does not seem to be freed from any arbitrary factor; there is no legal obligation to ‘state the grounds for recusal'. Moreover, the plaintiff does not have the right of recusal, despite the proposal of the Reflection Committee on Criminal Justice, led by Philippe LEGER, in 2010. During the contested proceedings, the criminal juror may be subject to direct or indirect influences. He may feel influenced by the reactions of the accused or the plaintiff. Pleadings and closing arguments also seem likely to shape, or even guide, from a legal and emotional point of view, the construction of the jury's innermost conviction. During the deliberations, the questions asked by the other jurors may influence the other members of the popular jury. The role of the President of the Assizes, in the framework of the deliberations, is of particular importance in the construction of innermost conviction. The association of judges and jurors can be seen as a 'community of judgment' according to the formula of Denis SALAS, likening the relationship between judges and jurors to the 'parable of the boat'. Finally, in a high-profile case, an awareness of the psychological, family and social implications of the decision on the guilt and sentence of the accused may heighten the juror's feelings. In light of these procedural and intersubjective impediments, it is necessary to determine whether a juror can, in the light of law and equity, be impartial. Therefore, we will compare the presumption of impartiality of the jury to its flaws. We will examine the duties of the jurors, the ground of the presumption of impartiality of the juror, his or her methods of appointment, the length of his or her duties and the constraints inherent in them. With this in mind, consideration should be given to the details of the recusal procedure and its scope ratione personae. We will also examine impartiality in its objective and subjective parts. It is necessary to determine the factors of its potential challenge. The legal and sociological influence of the criminal juror's circle could thus be examined.