La monnaie électronique dans les espaces bancaires européen, sous régionaux africains et OHADA

Electronic money in European, African regional and OHADA banking spaces

• Auteur / Autrice : Pierre Damien Fougou
• Direction : Marianne Lecene-villemonteix
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 13/10/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Bancaire

Monnaie électonique

Ohada

Uemoa

Cemac

Bank

Electronic money

Ohada

Uemoa

Cemac

Résumé

Dans un environnement bancaire multiforme à l'échelle internationale et dans une évolution continue des moyens de paiement, laquelle évolution étant de plus en plus marquée par l'implication du numérique, il convient de se poser des questions sur certains secteurs à forte potentialité. Le constat de la numérisation de l'environnement bancaire est plus qu'évident. Il s'observe de prime abord par le développement par les banques, de moyens de paiement électronique (la carte bancaire) ou d'applications de suivi des comptes bancaires au profit de leurs clients, pour ne citer que ceux-ci. Toutefois, il faut relever qu'il ne s'agit là que d'outils à la disposition des banques, et que ces dernières sont soumises à des réglementations strictes en ce qui concerne leurs activités. Plus particulièrement, s'agissant de la monnaie relevant du pouvoir régalien de l'Etat, il est évident que les banques, individuellement, n'en créent pas. Elles sont, comme tout acteur économique, des intermédiaires de la circulation de la monnaie, bien qu'elles soient des intermédiaires bien particuliers. Dans cette logique de non-création de la monnaie en circulation, se pose une situation qui, si elle était inédite il y a quelques années, se banalise au fur et à mesure. Il s'agit du développement de la monnaie électronique. Au sens le plus large, la monnaie électronique est une monnaie stockée sur des mémoires électroniques avec la particularité d'être indépendante d'un compte bancaire. L'on peut donc aisément observer les problèmes qui se posent. Comment peut-on gérer des monnaies qui ont vocation à s'utiliser entre particuliers, professionnels, bref, dans la société, mais qui ne passent pas par le circuit normal de création de la monnaie et qui sont totalement sans contrôle des banques centrales. Comment les banques doivent-elles réagir à ce développement des monnaies électroniques, lequel développement étant indéniable car la seule perspective d'une monnaie électronique provoque une euphorie tant auprès des acteurs financiers que des particuliers. Il suffit d'observer la hausse fulgurante de la valeur de la crypto-monnaie Bitcoin et la place qu'occupent les monnaies électroniques tant dans les médias que dans le domaine de la bourse pour se rendre compte qu'il ne s'agit pas d'une histoire passagère, mais plutôt que la monnaie électronique, sous toutes ses formes, est destinée à s'installer confortablement dans les procédés de paiement et à perdurer dans le temps. Face à cela, ont surgit des plans d'action au profit des banques, lesquels plans ayant vocation à se peaufiner afin d'éviter que les banques restent en marge de cette source non négligeable de richesses. Afin de comprendre efficacement et de suivre cette course effrénée au profit et au contrôle des moyens de paiement, il faudra donc analyser les implications du développement de la monnaie électronique dans les espaces bancaires. Se restreindre à un seul espace bancaire desservirait une étude qui se veut optimale. De ce fait, il est apparu important de procéder à l'analyse envisagée au regard de deux espaces qui ont des cadres de réglementation différents. D'une part, l'on a un espace qui jouit d'une uniformisation de la réglementation bancaire assez stricte et donc d'une certaine stabilité des pratiques bancaires. De l'autre part, l'on retrouve un environnement sous régional qui se veut uniformisé dans le domaine du droit des affaires par le biais de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), mais qui voit son environnement bancaire morcelé entre d'un côté l'espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) et de l'autre, l'espace CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale). Ainsi, analyser la monnaie électronique sous le prisme du droit OHADA s'avère également être une occasion pour relancer des pistes de réflexion sur le débat portant sur l'opportunité d'un acte uniforme bancaire applicable aux pays membres de L'OHADA. Tout compte fait, l'étude des implications de la monnaie électronique dans les espaces bancaires européen, sous régionaux africains et OHADA revêt un intérêt certain car seront mises en exergue des approches différentes et originales par ces espaces bancaires qui souhaitent tirer leur épingle du jeu de la numérisation.

In a multifaceted banking environment on an international scale and in a continuous evolution of the methods of payment, which is increasingly marked by the involvement of digital, some questions need to be asked about a few sectors with high potential. The observation of the digitization of the banking environment is more than obvious. It is first observed by the development by banks, of electronic payment methods (the bank card) or applications for tracking bank accounts for the benefit of their customers, to name but a few. However, it should be noted that these are only tools available to banks, and that banks are subject to strict regulations with regard to their activities. In particular, with regard to the currency under the regal power of the State, it is clear that banks, individually, do not create one. They are, like any economic actor, intermediaries in the circulation of money, although they are very special intermediaries. In this logic of non-creation of the currency in circulation, arises a situation that, if it was unheard of a few years ago, is becoming commonplace as time goes by. This is the development of electronic money. In the broadest sense, electronic money is a currency stored on electronic memory with the distinction of being independent of a bank account. Therefore, it is therefore easy to observe the problems that arise. How can we manage currencies that are intended to be used between individuals, professionals, in short, in society, but which do not go through the normal circuit of the creation of money and which are totally without the control of central banks. How should banks react to this development of electronic currencies, which is undeniable because the mere prospect of electronic money causes euphoria among both financial players and individuals. One only has to look at the meteoric rise in the value of Bitcoin cryptocurrency and the place of electronic currencies in both the media and the stock exchange to realize that this is not a passing story, but rather that electronic money, in all its forms, is destined to settle comfortably in payment processes and to last over time. In the face of this, action plans have emerged for the benefit of the banks, which are intended to be refined in order to prevent banks from remaining on the margins of this significant source of wealth. In order to effectively understand and follow this race to profit and control the means of payment, it will be necessary to analyse the implications of the development of electronic money in banking spaces. Restricting this work to a single banking space would not serve a study that is intended to be optimal. As a result, it is important to conduct the proposed analysis in relation to two spaces that have different regulatory frameworks. On the one hand, we have a space that have a fairly strict standardization of banking regulations and therefore, a certain stability of banking practices. On the other hand, there is a sub-regional environment that aims to be uniform in the field of business law through the Organization for Harmonization in Africa for Business Law (OHADA), but which sees its banking rules fragmented between the UEMOA (West African Economic and Monetary Union) area on the one hand and the CEMAC (Central African Economic and Monetary Community) area on the other. Thus, analysing electronic money through the prism of OHADA law is also an opportunity to revive ideas on the debate on the appropriateness of a uniform banking act applicable to OHADA member countries. All in all, the study of the implications of electronic money in European banking, sub-regional African and OHADA is of particular interest because different and original approaches will be highlighted by these banking spaces that wish to make their mark on digitisation.