Le Régime juridique des lois d'amnistie

The Legal framework of amnisty laws

• Auteur / Autrice : Beatriu Domenech sanchez
• Direction : Fabrice Hourquebie
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 18/10/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Amnistie

Justice transitionnelle

Impunité

Etat de droit

Amnesty

Transitionnel justice

Impunity

Rule of law

Résumé

Le présent travail est une réflexion théorique sur la signification des lois d'amnistie en tant que norme de droit et leur place aujourd'hui dans les systèmes juridiques fondés sur le principe de l'Etat de droit. L'objet d'étude est ouvert à plusieurs régions du monde, sans s'imposer des limites géographiques. Néanmoins, une sélection des cas est opérée selon le régime politique de l'Etat ayant promulguée la loi d'amnistie et le contentieux qu'elles ont pu générer. Ces lois exceptionnelles, louées de vertus pacificatrices autrefois, ont-elles encore une place dans le systèmes juridiques démocratiques contemporains ? Pour y répondre, nous nous attaquerons à l'analyse en s'interrogeant de prime abord sur leur nature singulière. Les lois d'amnistie, sont-elles différentes des autres lois? Nous analyserons leur processus d'élaboration et d'approbation, le contexte socio-politique qui motive leur approbation, leur contenu, leurs effets sur les bénéficiaires et les victimes, ainsi que leur impact dans le système juridique national, notamment par une révision du contentieux constitutionnel qu'elles ont généré. Une place importante sera accordée au traitement des amnisties par le droit international, et plus concrètement par les cours régionales de défonce des droits de l'Homme. Ainsi, l'étude prendra en compte l'encadrement multiniveau de cet outil juridique de déresponsabilisation pénale, pour analyser son impact au niveau national et international.

The present work is a theoretical exploration of the significance of amnesty laws as a legal norm and their place today in legal systems based on the principle of the rule of law. The topic of study is open to several regions of the world, without imposing geographical limits. Nevertheless, a selection of cases is made according to the political regime of the State that promulgated the amnesty law and the litigation it generated. Do these exceptional laws, once lauded for their peacemaking virtues, still have a place in contemporary democratic legal systems? To answer this question, we will analyse these laws by first looking at their unique nature. Are amnesty laws different from other laws? We will analyse the process by which they are drafted and approved, the socio-political context that motivates their approval, their content, their effects on beneficiaries and victims, and their impact on the national legal system, particularly through a review of the constitutional disputes they have generated. Particular emphasis will be placed on the treatment of amnesties under international law, and more specifically by regional human rights courts. The study will take into account the multi-level framework of this legal tool for removing criminal responsibility, in order to analyse its impact at national and international level.